Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-107402
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Valserhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008386300015
Ville : Valserhône cedex
Code postal : 01206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1709397
Identifiant interne de la consultation : SSI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 450566086
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie pour la ville de Valserhône.
La maintenance préventive est à prix global et forfaitaire.
La partie curative est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 25000,00 euro(s) HT par an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Lieu principal d'exécution du marché : 01200 - Valserhône
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous-pondérés conformément au règlement de la consultation
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
une Visite sur site non obligatoire est prévue dans ce présent marché, les conditions de cette visite sont définis à l'article 2.8 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
