Maintenances, acquisitions, évolutions et prestations associées au logiciel de manipulation de données spatiales FME.

Avis de marché
Département(s) de publication : 73, 74, 38
Annonce n° 25-138054
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Ces jetons ont été acquis progressivement depuis 2011.
La version actuellement installée est FME 2024.2.
L'accord-cadre porte sur les besoins suivants :
- L'accès au logiciel ;
- Les transferts de compétence pour les différents profils ;
- Les prestations de maintenance (corrective, évolutive, adaptative/de sécurité et réglementaire) du logiciel ;
- Des prestations de services complémentaires : acquisition de modules complémentaires répondant aux objectifs du Département, réalisation d'évolutions spécifiques et prestations de transfert de compétences (assistance à la demande, formations)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés par l'acheteur dans le cadre de cette consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres du Département
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement dans le cadre de cette consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 70%
- Valeur technique : 20%
- Critère environnemental : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25SI19
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Code NUTS : FRK27
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 janv. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025