Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-24057
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 26GH9314MTC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0148955722
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
2. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
? Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
4. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c'est-à-dire :
? Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
? Le candidat devra fournir toutes pièces attestant de ces capacités : certificats professionnels, qualifications, agréments, certification (certificats de qualifications professionnelles-agrément APSAD, AFAQ et AFNOR- ou équivalents). Notamment, il précisera son effectif dédié à la maintenance au sein de l'entreprise.
? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 60%
Valeur technique 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance, vérification technique et fourniture de moyens d'extinctions pour les HUPSSD
Code CPV principal - Descripteur principal : 50610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à prix mixte.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er mai 2026 ou du 1er jour du moins suivant la notification si elle intervient postérieurement à cette date.
Lieu principal d'exécution du marché : Bobigny, 93000 - Sevran 93270 - Bondy 93140
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite effective de chaque site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.
Contacts :
Hôpital Avicenne
M. HEREIL ou M. FOFANA
Tél : 01.48.05.58.18 / 01.48.95.50.60
Hôpital Jean VERDIER
M. ELFADLI
Tél : 01.48.03.62.27
Hôpital René MURET
M. CRISTIANO
Tél : 01.41.52.59.11
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales (sans négociation).
Seule la transmission par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
