Maintenance des équipements automatisés de fermeture des accès des HUPSSD.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-79843


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des équipements automatisés de fermeture des accès des HUPSSD
Description : Accord-cadre à prix mixte. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er du mois suivant la date de notification.
Identifiant de la procédure : 5e27c6b3-8e3d-4659-bf37-d7e4558d6104
Identifiant interne : 26GH9338MTC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites, il est recommandé de prendre rendez-vous 7 jours avant pour organiser la visite. Hôpital Avicenne M. DECOUTURE au 01.48.95.59.01 ou M. SALI-BUNI au 01.48.95.50.70 Hôpital Jean VERDIER M. ANGE Tél : 01.48.02.66.54 Hôpital René MURET M. CHALVET Tél : 01.41.52.59.18 La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Seule la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des équipements automatisés de fermeture des accès des HUPSSD
Description : Accord-cadre à prix mixte. L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter du 1er du mois suivant la date de notification.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60% Valeur technique (y compris développement durable) : 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : ? D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; ? D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 125 RUE DE STALINGRAD
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93009
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148955722
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur de la république
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Adresse internet : http://www.mediateur-republique.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7acd9d62-0b5d-4801-99e5-2d51b5193de6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2026 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026