Avis de marché
Département(s) de publication :33, 17
Annonce n° 26-27614
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance technique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Gironde et Charente-Maritime
Description : Maintenance technique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en NouvelleAquitaine comprenant les prestations suivantes : maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus.
Identifiant de la procédure : 8151a8c0-c435-4ea5-85b6-4fa1eb116559
Identifiant interne : 2026-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Gironde (33)
Description : Maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; Organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus. Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Il est fixé un montant maximum de 150 000 euros HT pour la durée du marché (2 ans).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/05/2026
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché d'une durée de 2 ans à compter du 13 mai 2026. Les prestations seront financées par les fonds propres des membres du groupement de commande pouvoir adjudicateur, la participation éventuelle des communes, de leurs groupements, ou d'usagers. Marché à bons de commande passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables. Paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606753?orgAcronyme=INTERCO_47_12
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606753?orgAcronyme=INTERCO_47_12
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui traite les offres : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Charente-Maritime (17)
Description : Maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; Organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus. Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Il est fixé un montant maximum de 300 000 euros HT pour la durée du marché (2 ans).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/05/2026
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché d'une durée de 2 ans à compter du 13 mai 2026. Les prestations seront financées par les fonds propres des membres du groupement de commande pouvoir adjudicateur, la participation éventuelle des communes, de leurs groupements, ou d'usagers. Marché à bons de commande passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables. Paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606753?orgAcronyme=INTERCO_47_12
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606753?orgAcronyme=INTERCO_47_12
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui traite les offres : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement : 25470182400016
Adresse postale : 26 rue Diderot
Ville : Agen cedex
Code postal : 47031
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0553770100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e0cf13d-9b29-4a9d-b8f5-5a95d620c543 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026
