Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-61352
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE VAULX EN VELIN
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21690256900013
Ville :
Vaulx en Velin Cedex
Code Postal :
69518
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1285377
Identifiant interne de la consultation :
202311
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Correspondance avec l'acheteur
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaires globaux connus (Dc2 ou équivalent).- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat* Si le candidat dispose d'une certification Promothean, il devra la fournir
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
8 juin 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Dansi (Aménagement Numérique et des Systèmes d'Information) - Ville de Vaulx-en-Velin
Critères d'attribution :
Valeur technique - 40 pointsPrix - 60 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Maintenance Tableaux Numeriques Interactifs (Tni) Pour Les Ecoles De La Ville De Vaulx-En-Velin
Code CPV principal
Descripteur principal : 50300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre concerne le maintien en conditions opérationnelles des tableaux numériques interactifs (Tni) dans les écoles élémentaires de la Ville et le support aux utilisateurs
Lieu principal d'exécution du marché :
69120 - Vaulx-en-Velin
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
150000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Informatique (assistance), Informatique (matériel), Informatique (prestations de services)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. L'accord cadre est reconductible tacitement 2 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans.Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT soit 150 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord cadre.Conformément aux articles L 2194-1 et suivants du Code de la commande publique, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution de l'accord cadre.Cas spécifique des clauses de réexamen :-l'accord cadre est reconductible 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans. La reconduction est tacite.-les hypothèses ci-après mentionnées seront génératrices de transfert de l'accord-cadre : sortie volontaire du groupement et remplacement dans celui-ci avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale. Dans ces situations, les parties conviennent de se rapprocher pour procéder à la modification de l'accord-cadre, l'acheteur n'étant jamais contraint de donner son aval.-un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.-En cas de hausse conséquente des prix de l'accord-cadre et sur justificatifs détaillés prouvant la hausse des couts et l'impact de cette hausse sur l'accord-cadre, le titulaire de l'accord-cadre pourra demander à l'acheteur l'application anticipée de la révision des prix. L'acheteur pourra accéder à sa demande par décision
Date d'envoi du présent avis :
4 mai 2023