354432-2026 - Mise en concurrence
354432-2026.
354432-2026 - Mise en concurrence
France - Ouvrages annexes pour lignes électriques - MAINTENANCE SOUTERRAINE DR ILE DE FRANCE EST
OJ S 99/2026 26/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MAINTENANCE SOUTERRAINE DR ILE DE FRANCE EST
Description: Marché de Travaux d'Exploitation de maintenance souterraine sur les réseaux électriques sur le périmètre géographique de la DR IDF EST. Les travaux consistent essentiellement à planifier du terrassement pour la recherche de défauts et des tâches de maintenance d'ouvrages (coffrets,.). La planification des travaux doit s'effectuer dans un délai court respectant la réalisation des démarches administratives de DT/DICT conjointes et demandes d'autorisations de voirie. Des travaux de terrassement sous mode opératoire SS4 pourront être réalisés le cas échéant.
Identifiant de la procédure: 39536199-d30c-47e7-a8c4-32764697e2a6.
Avis précédent: 143445-2026.
Identifiant interne: AVIS025062.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre de la DR IDF EST
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 11 875 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information no AVIS025062 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' -https://pha2.enedis.fr/ ' Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l'accord de l'Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME ou si le groupement apporte la preuve de l'impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 Travaux de Maintenance Souterraine 1ERE COURONNE NORD et SEINE ET MARNE NORD
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur un périmètre géographique de la DR IDF EST pour des travaux de maintenance souterraine qui consistent essentiellement à du terrassement ponctuel programmé pour de la recherche de défauts sur réseaux électriques et maintenance d'ouvrages tels que coffrets, émergences, branchements aériens, remontées aérosouterraines et autres travaux détaillés dans les documents de consultation.
Identifiant interne: AVIS025062 - BPM025138 LOT1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés pour pouvoir participer. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIRET) délivré par l'INSEE et renseigner les informations d'identification demandées dans le portail achats notamment. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction des moyens qu'il pourra accorder à l'activité du marché envisagé. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 euros en cas de candidature sur les Lots. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure. Pour réaliser les prestations du marché, de manière autonome et conformément aux règles de l'art, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant (pour l'établissement (SIRET) répondant au marché) impérativement en propre les aptitudes, qualifications et compétences suivantes ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec le lancement de la consultation (été 2026). Aucun Plan de Qualification de Fournisseur ne sera réalisé pendant la période de la consultation (candidature et soumissionnement). Les aptitudes et compétences exigées sont : -TPE (Terrassements Ponctuels) : L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Une aptitude GCE valide est évidemment acceptée : ACE BT et ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis : BRTE (Pour travaux sur Branchements) : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation ou modification de branchements électriques en basse tension (BT), hors Génie Civil, exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis (pose d'émergence ou de coffrets, .). L'aptitude BRTE doit être détenue en propre mais pourra également être sous-traitée en complément pour faire face aux travaux à venir. Les aptitudes des sous-traitants sont à transmettre : COMPETENCES SS4 : Tout intervenant de travaux ou d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4) doit avoir recu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant(s) et opérateur(s) ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation - si réalisées. Le candidat devra également produire le mode opératoire SS4 adapté aux travaux de terrassement des voiries revêtues avec une présence de risque amiante ou HAP avérée. Ce mode opératoire devra être, comme l'impose la règlementation, validée par l'instance compétente, CARSAT ou Inspection du travail, . autorisée. Compte tenu de la nature des travaux confiés dans ce marché, les travaux sous mode opératoire SS4 sont potentiellement sous-traitable. Dans ce cas, le candidat transmettra obligatoirement les coordonnées du sous-traitant, ainsi que les preuves de formation du personnel encadrants et opérateurs ET remise du mode opératoire validé par la CARSAT ou Inspection du Travail autorisée. En cas d'absence de preuve de formation et des aptitudes du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, BRTE, ACE BT et ACE HTA et SS4, la candidature ne pourra être retenue. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l'habilitation BF-HF permettant d'effectuer en sécurité des travaux d'ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, .). Les entreprises candidatant répondant à l'appel d'offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maconnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, .). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : -UTE C18-510 (prévention du risque électrique) -UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 -Norme C11-201 -Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées -Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) -Code de la voirie routière -Décret No 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 Travaux de Maintenance Souterraine BORD DE MARNE et VAL DE SEINE
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur un périmètre géographique de la DR IDF EST pour des travaux de maintenance souterraine qui consistent essentiellement à du terrassement ponctuel programmé pour de la recherche de défauts sur réseaux électriques et maintenance d'ouvrages tels que coffrets, émergences, branchements aériens, remontées aérosouterraines et autres travaux détaillés dans les documents de consultation.
Identifiant interne: AVIS025062 - BPM025140 LOT2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 875 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés pour pouvoir participer. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIRET) délivré par l'INSEE et renseigner les informations d'identification demandées dans le portail achats notamment. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction des moyens qu'il pourra accorder à l'activité du marché envisagé. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 euros en cas de candidature sur les Lots. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure. Pour réaliser les prestations du marché, de manière autonome et conformément aux règles de l'art, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant (pour l'établissement (SIRET) répondant au marché) impérativement en propre les aptitudes, qualifications et compétences suivantes ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec le lancement de la consultation (été 2026). Aucun Plan de Qualification de Fournisseur ne sera réalisé pendant la période de la consultation (candidature et soumissionnement). Les aptitudes et compétences exigées sont : -TPE (Terrassements Ponctuels) : L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Une aptitude GCE valide est évidemment acceptée : ACE BT et ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis : BRTE (Pour travaux sur Branchements) : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation ou modification de branchements électriques en basse tension (BT), hors Génie Civil, exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis (pose d'émergence ou de coffrets, .). L'aptitude BRTE doit être détenue en propre mais pourra également être sous-traitée en complément pour faire face aux travaux à venir. Les aptitudes des sous-traitants sont à transmettre : COMPETENCES SS4 : Tout intervenant de travaux ou d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4) doit avoir recu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant(s) et opérateur(s) ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation - si réalisées. Le candidat devra également produire le mode opératoire SS4 adapté aux travaux de terrassement des voiries revêtues avec une présence de risque amiante ou HAP avérée. Ce mode opératoire devra être, comme l'impose la règlementation, validée par l'instance compétente, CARSAT ou Inspection du travail, . autorisée. Compte tenu de la nature des travaux confiés dans ce marché, les travaux sous mode opératoire SS4 sont potentiellement sous-traitable. Dans ce cas, le candidat transmettra obligatoirement les coordonnées du sous-traitant, ainsi que les preuves de formation du personnel encadrants et opérateurs ET remise du mode opératoire validé par la CARSAT ou Inspection du Travail autorisée. En cas d'absence de preuve de formation et des aptitudes du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, BRTE, ACE BT et ACE HTA et SS4, la candidature ne pourra être retenue. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l'habilitation BF-HF permettant d'effectuer en sécurité des travaux d'ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, .). Les entreprises candidatant répondant à l'appel d'offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maconnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, .). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : -UTE C18-510 (prévention du risque électrique) -UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 -Norme C11-201 -Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées -Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) -Code de la voirie routière -Décret No 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT 3 Travaux de Maintenance Souterraine SEINE ET MARNE SUD
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur un périmètre géographique de la DR IDF EST pour des travaux de maintenance souterraine qui consistent essentiellement à du terrassement ponctuel programmé pour de la recherche de défauts sur réseaux électriques et maintenance d'ouvrages tels que coffrets, émergences, branchements aériens, remontées aérosouterraines et autres travaux détaillés dans les documents de consultation.
Identifiant interne: AVIS025062 - BPM025141 LOT3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés pour pouvoir participer. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIRET) délivré par l'INSEE et renseigner les informations d'identification demandées dans le portail achats notamment. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction des moyens qu'il pourra accorder à la totalité de l'activité du marché envisagé. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 euros en cas de candidature sur les Lots. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure. Pour réaliser les prestations du marché, de manière autonome et conformément aux règles de l'art, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant (pour l'établissement (SIRET) répondant au marché) impérativement en propre les aptitudes, qualifications et compétences suivantes ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec le lancement de la consultation (été 2026). Aucun Plan de Qualification de Fournisseur ne sera réalisé pendant la période de la consultation (candidature et soumissionnement). Les aptitudes et compétences exigées sont : -TPE (Terrassements Ponctuels) : L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Une aptitude GCE valide est évidemment acceptée : ACE BT et ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis : BRTE (Pour travaux sur Branchements) : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation ou modification de branchements électriques en basse tension (BT), hors Génie Civil, exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis (pose d'émergence ou de coffrets, .). L'aptitude BRTE doit être détenue en propre mais pourra également être sous-traitée en complément pour faire face aux travaux à venir. Les aptitudes des sous-traitants sont à transmettre : COMPETENCES SS4 : Tout intervenant de travaux ou d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4) doit avoir recu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant(s) et opérateur(s) ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation - si réalisées. Le candidat devra également produire le mode opératoire SS4 adapté aux travaux de terrassement des voiries revêtues avec une présence de risque amiante ou HAP avérée. Ce mode opératoire devra être, comme l'impose la règlementation, validée par l'instance compétente, CARSAT ou Inspection du travail, . autorisée. Compte tenu de la nature des travaux confiés dans ce marché, les travaux sous mode opératoire SS4 sont potentiellement sous-traitable. Dans ce cas, le candidat transmettra obligatoirement les coordonnées du sous-traitant, ainsi que les preuves de formation du personnel encadrants et opérateurs ET remise du mode opératoire validé par la CARSAT ou Inspection du Travail autorisée. En cas d'absence de preuve de formation et des aptitudes du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, BRTE, ACE BT et ACE HTA et SS4, la candidature ne pourra être retenue. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l'habilitation BF-HF permettant d'effectuer en sécurité des travaux d'ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, .). Les entreprises candidatant répondant à l'appel d'offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maconnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, .). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : -UTE C18-510 (prévention du risque électrique) -UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 -Norme C11-201 -Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées -Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) -Code de la voirie routière -Décret No 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: LOT 4 Travaux de Maintenance Souterraine ESSONNE
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur un périmètre géographique de la DR IDF EST pour des travaux de maintenance souterraine qui consistent essentiellement à du terrassement ponctuel programmé pour de la recherche de défauts sur réseaux électriques et maintenance d'ouvrages tels que coffrets, émergences, branchements aériens, remontées aérosouterraines et autres travaux détaillés dans les documents de consultation.
Identifiant interne: AVIS025062 - BPM025142 LOT4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés pour pouvoir participer. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIRET) délivré par l'INSEE et renseigner les informations d'identification demandées dans le portail achats notamment. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction des moyens qu'il pourra accorder à l'activité du marché envisagé. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 euros en cas de candidature sur les Lots. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure. Pour réaliser les prestations du marché, de manière autonome et conformément aux règles de l'art, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant (pour l'établissement (SIRET) répondant au marché) impérativement en propre les aptitudes, qualifications et compétences suivantes ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec le lancement de la consultation (été 2026). Aucun Plan de Qualification de Fournisseur ne sera réalisé pendant la période de la consultation (candidature et soumissionnement). Les aptitudes et compétences exigées sont : -TPE (Terrassements Ponctuels) : L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Une aptitude GCE valide est évidemment acceptée : ACE BT et ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis : BRTE (Pour travaux sur Branchements) : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation ou modification de branchements électriques en basse tension (BT), hors Génie Civil, exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis (pose d'émergence ou de coffrets, .). L'aptitude BRTE doit être détenue en propre mais pourra également être sous-traitée en complément pour faire face aux travaux à venir. Les aptitudes des sous-traitants sont à transmettre : COMPETENCES SS4 : Tout intervenant de travaux ou d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4) doit avoir recu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant(s) et opérateur(s) ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation - si réalisées. Le candidat devra également produire le mode opératoire SS4 adapté aux travaux de terrassement des voiries revêtues avec une présence de risque amiante ou HAP avérée. Ce mode opératoire devra être, comme l'impose la règlementation, validée par l'instance compétente, CARSAT ou Inspection du travail, . autorisée. Compte tenu de la nature des travaux confiés dans ce marché, les travaux sous mode opératoire SS4 sont potentiellement sous-traitable. Dans ce cas, le candidat transmettra obligatoirement les coordonnées du sous-traitant, ainsi que les preuves de formation du personnel encadrants et opérateurs ET remise du mode opératoire validé par la CARSAT ou Inspection du Travail autorisée. En cas d'absence de preuve de formation et des aptitudes du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, BRTE, ACE BT et ACE HTA et SS4, la candidature ne pourra être retenue. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l'habilitation BF-HF permettant d'effectuer en sécurité des travaux d'ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, .). Les entreprises candidatant répondant à l'appel d'offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maconnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, .). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : -UTE C18-510 (prévention du risque électrique) -UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 -Norme C11-201 -Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées -Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) -Code de la voirie routière -Décret No 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide - TSA 25001 92800
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des achats - Pôle Achats Travaux - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Florent PECHEUX
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0671003545.
Adresse internet: www.enedis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Département: Enedis - Direction des achats - Plateforme Achats Travaux Paris-Lille - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Florent PECHEUX
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie 92800
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d'enregistrement: 444608442.
Département: Enedis - Direction des achats - Plateforme Achats Travaux Paris-Lille - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Florent PECHEUX
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001 92800
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d'Enedis
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0671003545.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7de4fd07-c182-4c17-9b67-03a14cc2bb95 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2026 17:20:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 354432-2026.
Numéro de publication au JO S: 99/2026.
Date de publication: 26/05/2026
