Maintenance, réparation et installation de fontaine à eau connectées.

16218-2026 - Mise en concurrence
16218-2026.
16218-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de machines - 25N0679 - Maintenance, réparation et installation de fontaine à eau connectées
OJ S 7/2026 12/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: 25N0679 - Maintenance, réparation et installation de fontaine à eau connectées
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242-1o et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Maintenance préventive et corrective et l'installation des FAE connectées au réseau d'eau
Identifiant de la procédure: b80293b8-8b4e-43dd-b00d-3a024013faeb
Identifiant interne: 25N0679.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Territoire de la Métropole
Ville: Nice
Code postal: 06364.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: 25N0679 - Maintenance, réparation et installation de fontaines à eau
Description: Accord-cadre à bons de commande : Mini 10 000,00 Euros HT Maxi : 120 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 42 814.18 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 25N0679.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Territoire de la Métropole
Ville: Nice
Code postal: 06364.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 42 814,18 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B/ Doivent être produit : - Fiches techniques : Conformément à l'article 2 du CCTP, le soumissionnaire doit apporter les éléments suivants dans son offre :Les fiches techniques des filtres et de conformité sanitaire (ACS) : Les fiches ' produits ' et de données de sécurité concernant les matériels et produits de nettoyage pouvant se trouver en contact avec l'eau.- CV de l'équipe minimum.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc.).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé ' secret des affaires ' article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation: Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: Métropole Nice Côte d'Azur

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 20003019500115.
Adresse postale: 5 Rue de l'Hôtel de ville
Ville: Nice
Code postal: 06364.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0497132000
Adresse internet: https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil de l'acheteur: http://test.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026.
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039.
Ville: Nice Cedex 1.
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0489988600
Adresse internet: http://nice.tribunaladministratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://nice.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b5c038f8-d973-412b-b9c6-93e0ec5695f2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 08/01/2026 16:55:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 16218-2026.
Numéro de publication au JO S: 7/2026.
Date de publication: 12/01/2026