Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-32728
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 31 CHU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance, entretien et optimisation des installation de sécurité incendie, moyens de secours incendie et des systèmes d'extinction automatique à eau et à mousse du GHT Haute-Garonne - Tarn Ouest - LOT n°12 : maintenance des moyens de secours du CH de Saint - Gaudens et des Hopîtaux de Luchon.
Description : Maintenance, entretien et optimisation des installation de sécurité incendie, moyens de secours incendie et des systèmes d'extinction automatique à eau et à mousse du GHT Haute-Garonne - Tarn Ouest - LOT n°12 : maintenance des moyens de secours du CH de Saint - Gaudens et des Hopîtaux de Luchon. Ce marché comprend : - une partie ordinaire, ayant pour objet : la réalisation des maintenances préventives définies comme tel dans le CCTP. - une partie à bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet : la réalisation des maintenances correctives ainsi que la fourniture de pièces détachées définies comme tel dans le CCTP. La valeur estimée indiquée est le montant maximal de la partie à accord-cadre.
Identifiant de la procédure : ee9677d8-98a5-48e7-a995-8198a5cbe3c9
Identifiant interne : MaintenanceSI_Relance-Lot-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance, entretien et optimisation des installation de sécurité incendie, moyens de secours incendie et des systèmes d'extinction automatique à eau et à mousse du GHT Haute-Garonne - Tarn Ouest - LOT n°12
Description : Maintenance, entretien et optimisation des installation de sécurité incendie, moyens de secours incendie et des systèmes d'extinction automatique à eau et à mousse du GHT Haute-Garonne - Tarn Ouest - LOT n°12 : maintenance des moyens de secours du CH de Saint - Gaudens et des Hopîtaux de Luchon.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2026 à 12:10
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 31 CHU
Numéro d'enregistrement : 26310012500016
Adresse postale : 2, rue Viguerie - TSA 80035
Ville : toulouse
Code postal : 31059
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Celulle Juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 61 77 22 33
Télécopieur : 05 61 77 83 61
Adresse internet :
https://www.chu-toulouse.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Adresse internet :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b84d4883-ead8-42ab-a23f-025a15b04e02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/03/2026 à 16:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
