Maintenance préventive et curative du parc ascenseurs, escaliers mécaniques, EPMR géré par Haut-Chablais Interco.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-40271


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HAUT-CHABLAIS INTERCO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et curative du parc ascenseurs, escaliers mécaniques, EPMR géré par Haut-Chablais Interco
Description : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières Maintenance concernent l'exécution des prestations de maintenance à réaliser sur les appareils de Haut-Chablais Interco existants ou à venir. Le marché est mixte et comporte et correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à prix unitaires : - La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : maintenance préventive - La partie « à prix unitaires » concerne les prestations suivantes : maintenance curative, corrective ou évolutive. La nature des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les appareils concernés sont listés en annexe 1. Le parc d'appareils élévateurs est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse pendant la durée du marché et les prestations de dépannages peuvent être aléatoires en rythme et en volume
Identifiant de la procédure : ef4125c8-3c05-4b31-8a67-791693e65213
Identifiant interne : 26ASCS05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Haut-Chablais
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maintenance préventive et curative du parc ascenseurs, escaliers mécaniques, EPMR géré par Haut-Chablais Interco
Description : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières Maintenance concernent l'exécution des prestations de maintenance à réaliser sur les appareils de Haut-Chablais Interco existants ou à venir. Le marché est mixte et comporte et correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à prix unitaires : - La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : maintenance préventive - La partie « à prix unitaires » concerne les prestations suivantes : maintenance curative, corrective ou évolutive. La nature des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les appareils concernés sont listés en annexe 1. Le parc d'appareils élévateurs est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse pendant la durée du marché et les prestations de dépannages peuvent être aléatoires en rythme et en volume
Identifiant interne : S-PF-75651

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Haut-Chablais
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : en 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75651
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75651
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2026 à 14:00
Lieu : Le Biot
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUT-CHABLAIS Interco
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D7075EBE-9C91-9FFA-EAC9534FB80EA918
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : HAUT-CHABLAIS INTERCO
Numéro d'enregistrement : 2292
Adresse postale : 18, route de l'église
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BERGER Jean-François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450721454
Adresse internet : http://www.hautchablais.fr
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : HAUT-CHABLAIS Interco
Numéro d'enregistrement : D7075EE1-C870-69E9-0CA7630558A14F9C
Adresse postale : 18 route de l'église
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450721454
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D7075EF1-B5AD-6BFA-8AF55852804BECEB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D7075F02-9E46-925D-FE5531B20851A535
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6003be23-5c7b-42cb-a0cc-ffb9edc42db2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/04/2026 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026