Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-110246
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sevran
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930071200524
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Identifiant interne de la consultation : SE24014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 149365234
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une attestation de régularité fiscale prouvant le paiement des taxes et
contributions dues au Trésor public (paiement de la Tva et de l'impôt sur le
revenu ou sur les sociétés), datant de moins d'un an., Une attestation de régularité sociale , émanant de l'organisme de protection
sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, en cours de
validité et visant une situation datant de moins de 6 mois pour l'Urssaf ou visant
une situation de 31 décembre de l'année précédant la demande pour la Msa., Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerce
et des sociétés (K ou K bis) (ou autre document mentionnant le nom ou la
dénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt
de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
personnes en cours d'inscription)., Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)., Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Sevran
Critères d'attribution : Délai d'exécution : 30%
Valeur technique de l'offre : 20%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive et curative du matériel de nettoyage des sols de la Ville
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance préventive et curative du matériel de nettoyage des sols de la Ville
Lieu principal d'exécution du marché : 28, avenue du Général Leclerc 93270 - Sevran
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
