Avis de marché - Avis n° 26-89170 du 15/09/2026
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-89170
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Ecully
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690081100011
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-008M
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 472180769
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune d'Écully
Adresse : 1, Place de la Libération - CS 80212 - 69134 ÉCULLY
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet la Maintenance Préventive et Curative des installations incendie et
désenfumage des bâtiments communaux.
Les prestations sont réparties en 2 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après :
- Lot 1 : Maintenance préventive et curative des installations incendie et désenfumage dans les bâtiments
communaux - SSI type 2 à 4.
- Lot 2 : Maintenance préventive et curative des installations SSI et désenfumage dans les bâtiments
communaux - SSI type 1
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque contrat est conclu avec un seul opérateur économique, selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses
stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande conformément aux articles R.2162-2
alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 82000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Maintenance Préventive et Curative des installations incendie et désenfumage des bâtiments communaux - Ssi type 2 à 4
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ecully
-
Description du lot : 2 : Maintenance Préventive et Curative des installations incendie et désenfumage des bâtiments communaux - Ssi type 1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ecully
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les 2 accords-cadres prendront effet à compter du 01/01/2027.
La première période d'une durée de 2 ans d'exécution s'achèvera au 31/12/2028.
L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 2 ans :
- 2ème période d'exécution du 01/01/2029 au 31/12/2030
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026