Avis de marché
Département(s) de publication :35, 44
Annonce n° 25-43448
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction interdépartementale des routes ouest DIR Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré (CAC) à Nantes. Fourniture de pièces de maintenance nécessaires à ce dispositif.
Description : Maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré (CAC) à Nantes. Fourniture de pièces de maintenance nécessaires à ce dispositif.
Identifiant de la procédure : 6d378e94-d47a-4e50-bd1e-99785eab1459
Identifiant interne : DIR-UDI-25-173
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : lieu exécution des prestations : Pont de Cheviré à Nantes (Loire Atlantique 44)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Technique d'achat : accord-cadre avec émission de bons de commande. Visite des installations et équipements obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré à Nantes (44) ainsi que la fourniture de pièces de maintenance relatives nécessaires à ce système.
Description : maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré à Nantes (44), ainsi que la fourniture de pièces de maintenance relatives nécessaires à ce système.
Identifiant interne : lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : lieu exécution des prestations : Pont de Cheviré à Nantes (Loire Atlantique 44)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%. Voir détail dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 40%. Voir détail dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale : 10%. Voir détail dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité conernant l'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel de Bizien - 3 cour de la motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction interdépartementale des routes ouest DIR Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000170400589
Adresse postale : 10 rue Maurice Fabre
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 99 33 47 43
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d4028182-652e-4e37-9ea5-e0ed519ee52f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2025 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
