Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-32134
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maxence LOUCHET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 489981213
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (DC1)- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
- Déclaration du candidat (DC2)- Déclaration du candidat individuel, du membre du groupement ou du sous-traitant (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
- Déclaration de sous-traitance (DC4) - Formulaire qui doit être utilisé par les soumissionnaires si le candidat individuel ou le groupement souhaite présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
- Extrait KBIS - Extrait KBIS ou équivalent ;
- Pouvoirs - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum du marché sur la durée maximum. En cas de groupement, bien veiller à remettre l'habilitation faite au mandataire ;
- Attestation d'assurance RC - Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations exécutées objet de l'accord-cadre (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EAU d'AZUR est une entité adjudicatrice.
Critères d'attribution : Le critère prix représente 60% et la valeur technique 40% d'une note globale sur 100. Les détails relatifs aux critères d'attribution et méthodes de notation sont décrits au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive et corrective des portes, portails et rideaux automatisés et motorisés de EAU d'AZUR
Code CPV principal - Descripteur principal : 44221300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des portes, portails et rideaux sur l'ensemble des bâtiments dont EAU d'AZUR a la gestion.
Les installations concernées par le présent accord-cadre sont automatisées et motorisées. Elles sont listées dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre d'intervention de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles.
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 10 000.00 € HT. Le montant maximum annuel est de 70.000,00 € HT. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 420.000,00 € HT.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 5 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans.
Les prix du contrat sont unitaires et révisables.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande
publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique ou de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
Les candidatures et offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation. Les dépôts "papier" sont interdits.
Les éléments attendus au titre de la candidature et de l'offre sont décrits au règlement de la consultation.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec les 3 meilleurs candidats issus du classement technico-financier initial. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
