Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes MACS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24400086500091
Ville : saint vincent de tyrosse
Code Postal : 40230
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :communauté de communes MACS
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=609375&orgAcronyme=PP283
Identifiant interne de la consultation : 2026S0306
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de laccord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
? Attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels ;
? Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
? Copie du certificat de qualification professionnelle en cours de validité de type QualiPV et/ou
Qualibat, ou tout certificat équivalent attestant de la compétence du candidat pour la réalisation des prestations objet du marché.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 août 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : communes et établissements publics du territoire
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des installations photovoltaïques des communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS.
Code CPV principal
Descripteur principal : 50711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des installations photovoltaïques des communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire communauté de communes MACS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 167000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2026