Avis de marché
Département(s) de publication :64, 65, 40
Annonce n° 26-46737
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et corrective des installations d'éclairage public ainsi que des installations connexes sur le territoire des Pyrénées Atlantiques
Description : Ce marché est un marché de maintenance « Préventive » ou uniquement « Corrective » des installations d'éclairage public ainsi que des installations connexes sur le territoire des Pyrénées Atlantiques des communes ayant transféré à TE64 la compétence optionnelle de l'entretien de l'éclairage public. Le marché concerne aussi l'entretien des installations d'éclairage public des zones d'activité des communautés de communes qui transfèrent la compétence à TE64. Le choix entre la formule « préventif » ou « correctif » sera du ressort de chaque commune. Le marché prévoit aussi la réalisation de travaux de gros entretien pour remise en état des installations d'éclairage public suite à accidents, vandalisme ou installations vétustes ou en défaut.
Identifiant de la procédure : 1cfdc8c4-5847-4ec0-832b-71767273e049
Identifiant interne : 202602
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : cf. carte des lots
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aSVqDZ2JFk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 20:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Participations communales et fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de PAU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : cf. carte des lots
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aSVqDZ2JFk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 20:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Participations communales et fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de PAU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3
Description : cf. carte des lots
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aSVqDZ2JFk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 20:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Participations communales et fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de PAU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4
Description : cf. carte des lots
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aSVqDZ2JFk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 20:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Participations communales et fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de PAU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5
Description : cf. carte des lots
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aSVqDZ2JFk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 20:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Participations communales et fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de PAU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6
Description : cf. carte des lots
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aSVqDZ2JFk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 20:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Participations communales et fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de PAU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Numéro d'enregistrement : 25640204100014
Département : 64
Adresse postale : 4, rue Jean Zay
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : MME Lafforgue Marion - 3002
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 033559024671
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aSVqDZ2JFk
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de PAU
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0eb644ed-c5a4-4b39-80c5-79a4ed5ed2e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/05/2026 à 13:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/05/2026
