Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-34533
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMUE de Toulouse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension
Description : La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension de la COMUE. Les prestations demandées ont pour finalité d'assurer le bon fonctionnement des installations, garantir la continuité de service, la sécurité des personnes et la conformité réglementaire toute l'année. Forme: accord-cadre mono-attributaire composite constitué d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaire à bons de commande. Le maximum de 200 000 indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de commande sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises (4 ans) concernant la partie à bons de commande. Une visite obligatoire est programmée le lundi 27 avril à 14h00.
Identifiant de la procédure : 415e27c6-7223-49be-9a49-f1b816c84c8a
Identifiant interne : 2026-049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension
Description : La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension de la COMUE. Les prestations demandées ont pour finalité d'assurer le bon fonctionnement des installations, garantir la continuité de service, la sécurité des personnes et la conformité réglementaire toute l'année.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 an chacun
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/05/2026
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Habilitations électriques suivantes : H0V/B0V, H1, H2, B2 ou BR
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMUE de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMUE de Toulouse
Organisation qui traite les offres : COMUE de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMUE de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 13002132200016
Adresse postale : 41 allées Jules Guesde
Ville : Toulouse
Code postal : 31013
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pôles Achats et Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561009126
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet :
www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e3e3eff-6507-455e-bc2c-d7c9418ed2bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2026 à 09:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
