Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 25-78647
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36790
Identifiant interne de la consultation : 2025-124-DPER
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
- Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Extrait KBIS : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
- Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Pouvoirs : Pouvoirs de ou des personne(s) habilitée(s) à engager la société - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Risques professionnels : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/08/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive et corrective des feux tricolores gérés par le Département des Ardennes-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance préventive et corrective des feux tricolores gérés par le Département des Ardennes
Il se décompose comme suit :
• Lot n°1 - Maintenance préventive et corrective des feux tricolores de marque FARECO
• Lot n°2 - Maintenance préventive et corrective des feux tricolores de marque LACROIX
• Lot n°3 - Maintenance préventive et corrective des feux tricolores de marque AXIMUM-.
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Ardennes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Maintenance préventive et corrective des feux tricolores de marque FARECO
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50232000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Ardennes -
Description du lot : Maintenance préventive et corrective des feux tricolores de marque LACROIX
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50232000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Ardennes -
Description du lot : Maintenance préventive et corrective des feux tricolores de marque AXIMUM
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50232000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Ardennes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme
www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur
https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
