390694-2026 - Mise en concurrence
390694-2026.
390694-2026 - Mise en concurrence
France - Services de développement de logiciels personnalisés - Maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées, de mise à disposition, et des logiciels de segment sol des instruments spatiaux pour l'IAS du CNRS.
OJ S 108/2026 08/06/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées, de mise à disposition, et des logiciels de segment sol des instruments spatiaux pour l'IAS du CNRS.
Description: Les équipes scientifiques et techniques de l'IAS définissent et concoivent les instruments, en supervisent la réalisation, en réalisent l'intégration et en mesurent les performances avant le lancement. Une fois la mission spatiale lancée, l'IAS assure la mise en oeuvre opérationnelle de certains instruments. Durant les phases d'observation, il assure la collecte des données et leur mise à disposition pour la communauté scientifique nationale et internationale. Les projets sont réalisés essentiellement dans le cadre de collaborations avec d'autres laboratoires spatiaux, en France et à l'étranger. L'IAS participe ainsi à la plupart des missions majeures en astrophysique du Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) et de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) et collabore régulièrement avec les agences spatiales étrangères (NASA aux Etats Unis, JAXA au Japon.) L'IAS est responsable d'instruments embarqués dans des missions en cours d'exploitation (Solar Orbiter, Mars Express, JUICE, SoHO, EUCLID, .) ou en cours de préparation (PLATO, SOLAR-C, VIGIL, Litebird, .).
Identifiant de la procédure: 779a45ae-4b50-44cc-9c0d-c9d73c340b5e
Identifiant interne: 26010 IAS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 Gif sur Yvette Cédex, (indiquer le no du lot et l'objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.21614 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CNRS - IAS Institut d'Astrophysique Spatiale Bâtiment 121, rue Jean Teillac, Campus universitaire Paris Saclay,
Ville: ORSAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée de 1 400 000 Euros HT correspond, au seuil maximum des 2 lots non cumulatifs pour la durée globale de chaque accord cadre, soit 4 ans.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: - Pour le lot 1 : 6 tâches pour le projet SPICE et 2 tâches pour le projet MAJIS. Chaque tâche est décrite dans le CCTP. Les tâches du projet SPICE seront effectuées sur la première année de l'accord cadre essentiellement et susceptibles de continuer l'année suivante. Les tâches du projet MAJIS seront réalisées au plus tard le 31/12/2026 - Pour le lot 2, 8 tâches sont à réaliser et détaillées dans le CCTP. Elles seront effectuées la première année de l'accord cadre. Pour les 2 lots, les autres prestations non fixées dans leur globalité dans le CCTP sont réalisées par la contractualisation d'un marché subséquent sous la forme d'un bon de commande, dont les prestations spécifiques sont à déterminées par l'IAS lors de la survenance du besoin :
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Développement et maintenance évolutive de logiciels de segment sol de missions spatiales
Description: Il s'agit d'un accord cadre mixte mono-attributaire exécutée soit : - par l'émission de bons de commande, lorsque l'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles des prestations dans le CCTP; - par la conclusion de marchés subséquents, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles des prestations. La description des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 1.
Identifiant interne: 26010 LOT 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Orsay
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % du montant TTC du bon de commande. Paiement mensuel après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées et de mise à disposition.
Description: Il s'agit d'un accord cadre mixte mono-attributaire exécutée soit : - par l'émission de bons de commande, lorsque l'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles des prestations dans le CCTP; - par la conclusion de marchés subséquents, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles des prestations. La description des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 2.
Identifiant interne: 26010 LOT 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Orsay
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % du montant TTC du bon de commande. Paiement mensuel après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement: 18008901300635.
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Younis HERMES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0169823326.
Adresse internet: https://www.cnrs.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012.
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 808652a0-e50f-4fdf-92dc-14ce164aa755 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 05/06/2026 07:14:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 390694-2026.
Numéro de publication au JO S: 108/2026.
Date de publication: 08/06/2026
