web.2067.3
CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN - 91)
vendredi 06 novembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
25 septembre 2026
FOURNITURE DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
DAPS_S2MN_HVAY_B26-03366
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CEA-DAPS-S2MN_91_20260925W2_01
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25/09/2026.
marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT
CEA Direction des Achats et des
Partenaires Stratégiques (S2MN AVIS DE MARCHÉ
91)
Direction des achats et des
partenaires stratégiques, Service
FOURNITURES
Stratégie et Marchés Nationaux
Bât. 482 -PC no 70
91191 Gif sur Yvette Cedex
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques -S2MN (91).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de logiciels multi-éditeurs et prestations associées.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : -la fourniture de logiciels dans le domaine des
métiers de l'informatique, de la gestion d'entreprise et de la bureautique (soit en mode acquisition perpétuelle, associée à une
maintenance et support annuels ou pluriannuels, soit sous forme de souscription annuelle ou pluriannuelle (incluant la
maintenance) ; -la maintenance de logiciels déjà acquis à titre perpétuel ; -les prestations d'installations ou de formations relatives aux logiciels acquis ou maintenus ; -le suivi des commandes, des livraisons, des justificatifs de licences, du parc de logiciels du
CEA, la gestion des renouvellements et le traitement des réclamations et incidents, le tout centralisé via un portail web ; -la
constitution et l'actualisation de catalogues électroniques, permettant la passation de commandes via l'outil INTERNE du CEA ; -le conseil technique et la veille technico-commerciale. L'accord-cadre est mono attribué, et sera exécuté au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande et des marchés subséquents tel que prévu à l'accord-cadre. La date prévisionnelle de
démarrage de l'accord-cadre est le 1er avril 2027. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes.
Identifiant interne: DAPS_S2MN_HVAY_B26-03366.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 48900000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : -le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; -le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente '. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : -candidat individuel et membre d'un groupement ; -membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur
candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DAPS_S2MN_HVAY_B26-03366.
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Titre: Fourniture de logiciels multi-éditeurs et prestations associées.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes :
- la fourniture de logiciels dans le domaine des métiers de l'informatique, de la gestion d'entreprise et de la bureautique (soit en mode acquisition perpétuelle, associée à une maintenance et support annuels ou pluriannuels, soit sous forme de souscription annuelle ou pluriannuelle (incluant la maintenance) ;
- la maintenance de logiciels déjà acquis à titre perpétuel ;
- les prestations d'installations ou de formations relatives aux logiciels acquis ou maintenus ;
- le suivi des commandes, des livraisons, des justificatifs de licences, du parc de logiciels du CEA, la gestion des
renouvellements et le traitement des réclamations et incidents, le tout centralisé via un portail web ;
- la constitution et l'actualisation de catalogues électroniques, permettant la passation de commandes via l'outil INTERNE du CEA ;
- le conseil technique et la veille technico-commerciale.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 48900000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
Informations complémentaires: Ensemble des bénéficiaires du CEA. Pour plus de détail, veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Description : NA.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Date/heure : 06/11/2026 à 12:00.
Informations complémentaires : L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de
groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec
solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures : -en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ; -en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.
5.1.15 Techniques
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Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Organisation qui recoit les demandes de participation : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Organisation qui traite les offres : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques -S2MN (91).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 775685019.
Département : Essonne.
Adresse postale : Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 -PC no 70.
Adresse postale : Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 -PC no 70.
Ville : Gif sur Yvette Cedex.
Code postal : 91191.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Hélène VAYSSETTES.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 169086707.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :7b9a6fd8-a788-4671-9905-d9a8c9854bca
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2026 à 17:39.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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