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02/05/2023 S85
France-Chamalières: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2023/S 085-261828
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GuXvqZf2W2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GuXvqZf2W2
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GuXvqZf2W2
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance multi techniques de l'Imprimerie de Chamalières
Numéro de référence: PN2023009
II.1.2) Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi techniques de l'Imprimerie pour la Banque de France. Les prestations de maintenance multi techniques sont à réaliser dans les domaines suivants : électricité courants forts et courants faibles ; production de vapeur (chaufferie) ; CVCD plomberie et réseaux fluides ; équipements de levage et plateformes; portes automatiques et barrières; maintenance diverses
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 680 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Locaux du pouvoir adjudicateur - 10 Bd Duclaux 63407 Chamalières
II.2.4) Description des prestations:
Le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de maintenance multi technique sur le site de la Banque de France (Direction Générale des Moyens de Paiements) à Chamalières. Les prestations de maintenance multi techniques sont à réaliser dans les domaines suivants : électricité courants forts et courants faibles ; production de vapeur (chaufferie) ; CVCD plomberie et réseaux fluides ; équipements de levage et plateformes; portes automatiques et barrières; maintenance diverses.Les prestations à prix unitaires sont traitées dans un accord-cadre de services à bons de commande, sans minimum et dont le montant maximum est de 1 200 000,00euro(s) HT sur la durée du marché, soit 600 00,00euro(s) HT pour la période ferme de 2 ans, et 300 000,00euro(s) HT par année de reconduction.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 680 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconduit de manière tacite, pour une période de 1 an et au maximum 2 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacités techniques et professionnels appréciées au regard des renseignements demandés dans la rubrique III.1.3) du présent avis décomposé entre- L'appréciation de la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références d'ampleur et de complexité comparable) (pondération 60%)- L'appréciation de la politique qualité/sécurité via les certifications détenues (pondération 30%)- L'appréciation des effectifs et importance du personnel dont le personnel d'encadrement (pondération 10%)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
I) la preuve d'une assurance des risques professionnels;II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;III) une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale du candidat pour les 3 dernières années;IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marché public, et ce pour les 3 dernières années.Les 2 dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Chiffre d'affaires annuel minimum exigé : 1 500 000euro(s)- Le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation)Il est précisé qu'en cas de groupement, seul le dernier critère doit être respects par le seul mandataire du groupement.Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
I) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou publics). Les références présentées doivent être d'ampleur et de complexité comparable. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.II) Détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, MASE ou équivalent ;III) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2022/S 023-058052
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés.II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises.III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.IV - L'accord de secret signéV - Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l'adresse suivante :
https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ .VI - L'imprimé 2390 complété et signéSi le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France :
https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ .Conformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel :
[email protected] .Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont- Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
27/04/2023