687731-2025.
687731-2025 - Mise en concurrence
France - Services de maintenance de systèmes - Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1o du Code de la Commande publique.
OJ S 201/2025 20/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1o du Code de la Commande publique.
Description: Accord-cadre à bons de commande - Maintenance, fourniture et installation de systèmes de caméra de vidéoprotection et de vidéosurveillance pour le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de l'Aisne (OPAL)
Identifiant de la procédure: c88d3b3a-cf75-4684-b339-c62a7cdcf531.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé en Procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1o du Code de la Commande Publique (Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret no 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret no2021-357 du 30 mars 2021).
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne, dont le siège se situe 1 Place Jacques de Troyes, 02000 Laon
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum de commandes en valeur ou en quantité, mais avec un montant maximum de 400 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Maintenance, fourniture et installation de systèmes de caméra de vidéoprotection et de vidéosurveillance pour le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de l'Aisne (OPAL)
Description: Accord-cadre à bons de commande - Maintenance, fourniture et installation de systèmes de caméra de vidéoprotection et de vidéosurveillance pour le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de l'Aisne (OPAL)
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: LAON
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 01/03/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis, Document de marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/11/2025 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4grF-e2MOe&v=1&selected=0
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Autres acheteurs: Office Public de l'Habitat
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours: -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014.
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code postal: 02007.
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: OPH DE L'AISNE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014.
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342565.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016.
Département: SOMME
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114.
Ville: Amiens Cedex 01.
Code postal: 80011.
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fab7d048-aefa-48db-950c-b2b19fb858f9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2025 15:04:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 687731-2025.
Numéro de publication au JO S: 201/2025.
Date de publication: 20/10/2025
