Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-131892
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : NOREADE SIDEN-SIAN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001759800034
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BS9nTojH6W
Identifiant interne de la consultation : 25-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Paul Raoult
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0320664343
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et vérification réglementaire des équipements de pesée de type ponts bascules du Siden-Sian et de ses régies Noréade
Code CPV principal - Descripteur principal : 50410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance et vérification réglementaire des équipements de pesée de type ponts bascules du Siden-Sian et de ses régies Noréade
Lieu principal d'exécution du marché : Site du SIDEN-SIAN et de ses Régies Noréade
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 428000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-14 du Code de la commande publique, les prestations donneront lieu à la conclusion de marché sous la forme dite « à bons de commande » et à « marchés subséquent ». Il n'y aura qu'un seul attributaire.
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes et conditions régissant les bons de commande et les marchés subséquents qui seront passés pour la réalisation des prestations, objet de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2162-7 du Code de la commande publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre. Ils ne peuvent entrainer des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Chaque marché subséquent sera attribué selon la périodicité fixée prévue ou la survenance du besoin, leur durée sera fixée dans la lettre de consultation et n'excèdera pas la date limite de validité de l'accord-cadre, dans les conditions prévues aux articles L2125-1-1°, R.2162 à R.2162-8, et R.2162-11, du Code de la commande publique. Le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade demanderont par écrit via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com au titulaire de compléter son offre, sans la modifier substantiellement. Pour ce faire, une lettre de consultation avec les documents afférents seront adressés au titulaire de l'accord-cadre, qui devra répondre obligatoirement. La date de remise des offres pour les marchés subséquents sera indiquée dans la lettre de consultation.
La passation des marchés subséquents est effectuée lorsque les fournitures ou prestations ne sont pas reprise au BPU ou Catalogue. La passation a lieu après l'envoi d'une demande écrite au titulaire de l'accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Conformément aux conditions prévues aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-10, R.2162-11 et R.2162-12 du code de la commande publique.
La durée des marchés subséquents conclus sur le fondement des accords-cadres est indiquée dans la lettre de consultation des marchés subséquents. .
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an
Les offres seront analysées suivant les critères suivants :
Pour le critère 1 « Prix des prestations et des fournitures » : 60%
Pour le critère 2 « Valeur technique » : 30% décomposé comme suit :
o Moyen humain dédié à la réalisation du marché
o Certificat d'agrément pour la réalisation de contrôle métrologique
o Moyen mis en oeuvre pour assurer la maintenance et le suivi du marché
Pour le critère 3 « Délais de réalisation des opérations de maintenance et de contrôle » : 10%
La visite aura lieu dans les différents Centre concerné indiqué dans l'inventaire fourni en annexe de la présente consultation. Cette rencontre est facultative avant la remise des offres. Un certificat de visite est joint au présent dossier. Celui-ci sera complété et remis contre signature par un représentant du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Le certificat de visite sera fourni avec les pièces de l'offre.
Le candidat est donc invité à prendre contact, au plus vite, avec les contacts indiqués dans l'inventaire des sites avec pont à bascule
Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats.
Aucune question ne pourra être posée pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats.
En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service du SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
