date de début du marché:01/12/2026 00:00
code postal du moa balisé:05008
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:INGENIERIE TERRITORIALE 05
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/647054-2026/pdfs
libellé du contact balisé:Le Président
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0486153300
ligne d'adresse du moa:Hôtel du Département Place Saint Arnoux, Cs 66005
caractéristiques principales:La présente consultation concerne :
Maintenance et travaux de la signalisation horizontale pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes
Les travaux comportent deux lots :
- Le lot I porte sur l'entretien à obligation de résultats de la signalisation horizontale des routes
départementales des Hautes-Alpes. Ces prestations ne seront commandées que par le Département des
Hautes-Alpes.
- Le lot II concerne les travaux de marquage au sol avec obligation de moyens. Ces prestations seront commandées par le Département des Hautes-Alpes et les différents membres de la centrale d'achat d'IT 05.
Les stipulations définissent les conditions d'exécution des travaux de marquage sur le réseau routier, les voies cyclables et toutes dépendances appartenant au Département et aux membres de la centrale d'achat d'IT 05.
Le montant de la valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum HT des deux lots pour l'ensemble des périodes.
Seuils maximum HT par lot :
- Lot 1 : 500 000 euro(s) HT par période
- Lot 2 : 1 100 000 euro(s) HT par période
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 45233221 - Travaux de marquage routier
ville du moa balisée:Gap
libellé du lieu d'exécution balisé:Hautes-Alpes
objet du marché:Maintenance et travaux de la signalisation horizontale pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes
texte du lot:Entretien de la signalisation horizontale à obligation de résultats - Le lot I porte sur l'entretien à obligation de résultats de la signalisation horizontale des routes départementales des Hautes-Alpes. Ces prestations ne seront commandées que par le Département des Hautes Alpes - CPV: 45233221
texte du lot:Travaux d'investissement en signalisation horizontale avec obligation de moyens - Le lot II concerne les travaux d'investissement de marquage au sol avec obligation de moyens. Ces prestations seront commandées par le Département des Hautes-Alpes et les membres de la centrale d'achat IT05 - CPV: 45233221
Référence Marché:2026-EER-003
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647054-2026 - Mise en concurrence
647054-2026.
647054-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de marquage routier - Maintenance et travaux de la signalisation horizontale pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: INGENIERIE TERRITORIALE 05.
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maintenance et travaux de la signalisation horizontale pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes
Description: La présente consultation concerne : Maintenance et travaux de la signalisation horizontale pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes Les travaux comportent deux lots : - Le lot I porte sur l'entretien à obligation de résultats de la signalisation horizontale des routes départementales des Hautes-Alpes. Ces prestations ne seront commandées que par le Département des Hautes-Alpes : Le lot II concerne les travaux de marquage au sol avec obligation de moyens. Ces prestations seront commandées par le Département des Hautes-Alpes et les différents membres de la centrale d'achat d'IT 05. Les stipulations définissent les conditions d'exécution des travaux de marquage sur le réseau routier, les voies cyclables et toutes dépendances appartenant au Département et aux membres de la centrale d'achat d'IT 05. Le montant de la valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum HT des deux lots pour l'ensemble des périodes. Seuils maximum HT par lot : - Lot 1 : 500 000 euro(s) HT par période - Lot 2 : 1 100 000 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 504cf29c-6557-43a6-b675-0e9301bb0936.
Identifiant interne: 2026-EER-003.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Entretien de la signalisation horizontale à obligation de résultats
Description: Le lot I porte sur l'entretien à obligation de résultats de la signalisation horizontale des routes départementales des Hautes-Alpes. Ces prestations ne seront commandées que par le Département des Hautes Alpes
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/12/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes : son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période : L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début au 01/12/26 est estimative, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876380
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876380
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Travaux d'investissement en signalisation horizontale avec obligation de moyens
Description: Le lot II concerne les travaux d'investissement de marquage au sol avec obligation de moyens. Ces prestations seront commandées par le Département des Hautes-Alpes et les membres de la centrale d'achat IT05.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/12/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes : son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période : L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début au 01/12/26 est estimative, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876380
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876380
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DF3145B8-CF39-D6AA-A35F0BF6461FD568.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: INGENIERIE TERRITORIALE 05.
Numéro d'enregistrement: 39131.
Adresse postale: Hôtel du Département Place Saint Arnoux, Cs 66005.
Ville: Gap
Code postal: 05008.
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0486153300
Adresse internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: DF3145DA-9066-F9A4-9E37E9A00CD5B469.
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491134813.
Télécopieur: 0491811389.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 20e9fae9-f6df-493c-83b7-76bedb96413a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 17:10:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647054-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
