Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 26-41963
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE ET MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES PRESENTS SUR LE PATRIMOINE BATI ET LES EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - 2EME CONSULTATION
Description : La présente consultation concerne : MAINTENANCE ET MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES PRESENTS SUR LE PATRIMOINE BATI ET LES EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - 2EME CONSULTATION Sont notamment concernées les prestations suivantes : ? Maintenance préventive Ascenseurs et Monte Charges ? Maintenance corrective et mise en conformité des Ascenseurs et Monte Charges
Identifiant de la procédure : 51b65bec-6aad-4521-a89a-7d612af948e8
Identifiant interne : 2025_DAO_0666
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure ouverte (articles L.21242, R.21242 1°et R.21612 à R.21615 du Code de la Commande Publique) avec Publication au JOUE. Le marché est à prix mixtes : Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire sera utilisée pour la maintenance préventive des ascenseurs et monte-charges. Une partie en accord cadre à bons de commande sur la base du Bordereau des Prix Unitaires, avec un maximum annuel, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique sera utilisée pour la maintenance corrective et la mise en conformité des ascenseurs et monte-charges. Le Représentant de l'Acheteur limite à un (1) le nombre maximal de lots qu'un même candidat peut se voir attribuer. Financement : fonds propre de la Collectivité Territoriale de Martinique - paiement : virement administratif délai laissé au soumissionnaire attributaire pour déduire les pièces prévues à l'article R.21428 du Code de la Commande Publique : 10 jours calendaires délai global de paiement : 30 jours - avance de 10% prévue variation des prix : prix révisable
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Secteur Centre Nord
Description : concernées les prestations suivantes : ? Maintenance préventive Ascenseurs et Monte Charges ? Maintenance corrective et mise en conformité des Ascenseurs et Monte Charges
Identifiant interne : 2025_DAO_0666lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle. Lot 1 : Secteur Centre - Nord : Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Schoelcher, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne Vert, Carbet, Saint-Pierre, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Morne Rouge, Ajoupa-Bouillon Fort de FRANCE rive droite Levassor, A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 600 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 000 000 Euros HT.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : lot 2 :Secteur Centre Sud
Description : La présente consultation concerne : MAINTENANCE ET MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES PRESENTS SUR LE PATRIMOINE BATI ET LES EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Sont notamment concernées les prestations suivantes : ? Maintenance préventive Ascenseurs et Monte Charges ? Maintenance corrective et mise en conformité des Ascenseurs et Monte Charges
Identifiant interne : 22025_DAO_0666lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle. Lot 2 : Secteur Centre - SUD : Fort de FRANCE rive Gauche Levassor, Lamentin, Saint-Joseph, Gros-Morne, François, Ducos, Saint Esprit, Rivière Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diamant, Sainte Luce, Marin, Sainte-Anne A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 600 000 HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 000 000 HT.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596598057
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c348c8d-2de6-44b5-88c9-0a133f745945 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 14:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
