Travaux d'entretien des espaces verts de l'établissement de BELLEFONTAINE pour EDF PEI en Martinique.

283279-2026 - Mise en concurrence
283279-2026.
283279-2026 - Mise en concurrence
France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Travaux d'entretien des espaces verts de l'établissement de BELLEFONTAINE pour EDF PEI en Martinique
OJ S 80/2026 24/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Travaux d'entretien des espaces verts de l'établissement de BELLEFONTAINE pour EDF PEI en Martinique
Description: Accord cadre d'une durée de 8 ans portant sur la réalisation de l'entretien des espaces verts (désherbage, débroussaillage) de l'établissement de BELLEFONTAINE (périmètre ICPE) et autour de la Digue, sur le territoire de Martinique, pour le compte de EDF PEI MARTINIQUE. Le marché est alloti (1 lot pour l'enceinte ICPE, 1 lot pour la Digue)
Identifiant de la procédure: 476ff088-fe3c-424a-a276-ae7704f2c4eb
Identifiant interne: AVIS021401.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 etR. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection -Autre). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot, mais un même Soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information NoAVIS024393 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 1: Entretien des Espaces verts de l'établissement de Bellefontaine : périmètre ICPE
Description: RESERVE AU SECTEUR PROTEGE La centrale thermique EDF PEI Bellefontaine assure une partie de l'équilibre entre l'offre et la demande de production électrique de l'île. Les installations de production de la centrale Bellefontaine B sont exploitées en continu (24h/24 et 7j/7). Elle est désignée sous l'appellation ' EDF PEI BELLEFONTAINE et est exploitée par EDF PEI, filiale d'EDF SA. Le marché porte sur l'entretien global des espaces verts au sein de la centrale EDF PEI de Bellefontaine, site industriel classé ICPE, comprenant zones engazonnées, talus plantés en vétiver, surfaces minérales et plantes d'ornement intérieures et extérieures. Les prestations incluent la tonte, le débroussaillage, l'élagage ponctuel (notamment en période cyclonique), le désherbage exclusivement mécanique ou manuel (sans produits phytosanitaires), ainsi que la gestion des déchets verts. Les interventions s'effectuent en site sensible et sécurisé, en coordination avec l'exploitant, dans le respect strict des exigences de sécurité, environnementales et d'une obligation de résultat. Le lot 1 est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté. Les candidatures des entreprises du secteur ordinaire seront déclarées irrecevables.
Identifiant interne: AVIS024393 LOT A

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, puis 2 périodes optionnelles de 36 mois, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Durée: 8 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 747 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la demande d'information AVIS024393 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 152 000 euros en cas de candidature sur le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie qu'il dispose des capacités nécessaires pour réaliser le marché en fournissant, pour lui-même ainsi que pour tous les cotraitants et sous-traitants auxquels il est fait appel (s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces attestations précisent que les travaux ont été réalisés conformément aux règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. À défaut d'expérience significative, notamment dans le cadre de la création d'une jeune entreprise, le candidat peut également justifier de ses capacités en démontrant qu'il dispose de personnel présentant les compétences requises pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Habilitations de sécurité H0/B0/M0 pour les intervenants H0/B0/M2 pour le chef de travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Habilitations de sécurité H0/B0/M0 pour les intervenants H0/B0/M2 pour le chef de travaux
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Organisation qui traite les offres: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot 2: Entretien des espaces verts de la Digue de l'établissement de Bellefontaine
Description: LOT NON RESERVE Entretien des espaces verts de la Digue (en dehors des clôtures de l'établissement). Le marché porte sur des prestations d'entretien des espaces verts localisés principalement sur la digue et ses abords, en dehors de l'enceinte clôturée de l'établissement EDF. Les travaux concernent notamment des talus plantés (vétivers), zones engazonnées et surfaces associées, avec des opérations de tonte, débroussaillage, désherbage mécanique ou manuel et élagage ponctuel. Les interventions s'inscrivent dans un environnement sensible, exposé aux contraintes naturelles (érosion, ruissellement, périodes cycloniques), avec une forte exigence de maîtrise environnementale et une obligation de résultat, sans utilisation de produits phytosanitaires. Ce lot n'est pas réservé au secteur protégé, toutes les entreprises (classiques et secteur protégé) peuvent candidater
Identifiant interne: AVIS024393 LOT B

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, puis 2 périodes optionnelles de 36 mois, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Durée: 8 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 205 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la demande d'information AVIS024393 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 41 500 euros en cas de candidature sur le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie qu'il dispose des capacités nécessaires pour réaliser le marché en fournissant, pour lui-même ainsi que pour tous les cotraitants et sous-traitants auxquels il est fait appel (s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces attestations précisent que les travaux ont été réalisés conformément aux règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. À défaut d'expérience significative, notamment dans le cadre de la création d'une jeune entreprise, le candidat peut également justifier de ses capacités en démontrant qu'il dispose de personnel présentant les compétences requises pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Habilitations de sécurité H0/B0/M0 pour les intervenants H0/B0/M2 pour le chef de travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Habilitations de sécurité H0/B0/M0 pour les intervenants H0/B0/M2 pour le chef de travaux
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Organisation qui traite les offres: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Numéro d'enregistrement: 489 967 687.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: Direction Opérationnelle Achats Tertiaires et Prestations 5 place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M. VERMEIRE RUDY
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +337867022.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 055ae2b6-23ad-4863-83ae-f5f96c8e8497 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2026 12:57:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 283279-2026.
Numéro de publication au JO S: 80/2026.
Date de publication: 24/04/2026