Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-86129
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Gonesse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950277000015
Ville : GONESSE
Code postal : 95503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1686392
Identifiant interne de la consultation : 25S11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lenoir
Numéro de téléphone du contact : +33 134451147
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature ou Dc1
- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
- La présentation de la société
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère « Valeur technique » : 30 points : -Moyens humains mis à disposition pour les prestations du marché sur 10 points ; -Délais de fourniture relatifs en cas de défectuosité (stock, approvisionnement…) sur 20 points : 30%
Critère « Pedd »: 10 points : -Processus de recyclage sur 4 points ; -Processus de réemploi sur 4 points ; -Exemple de bordereau de suivi des déchets à fournir après l'exécution des prestations sur 2 points : 10%
Critère « Prix » : Ce critère sera jugé au regard : -De la Dpgf concernant les interventions programmées sur 40 points ; -Du Bpu concernant les interventions ponctuelles sur 20 points : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE ET MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DE LA VILLE DE GONESSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50750000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la maintenance et la mise en conformité des ascenseurs et des monte-charges de la ville de Gonesse.
Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 25 000.00 euro(s) HT maximum.
Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : 66 RUE DE PARIS 95503 - GONESSE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : l'acheteur organise une visite de sites obligatoire qui constitue une condition de recevabilité de leur offre. Une attestation de visite devra être jointe lors de la remise de leur offre. La date de visite est le 11 août 2025 à 9h00 directement sur la place du Général de Gaulle - 95500 Gonesse
Autres informations complémentaires : Une négociation sera menée avec les candidats arrivés aux trois premières positions à la suite de l'analyse des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025
