Maintenance et fourniture de moteurs pour l'unité de traitement et valorisation énergétique des déchets Lyon Sud.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-69933


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et fourniture de moteurs pour l'unité de traitement et valorisation énergétique des déchets Lyon Sud
Description : Les prestations du présent marché public sont constituées par : - Des forfaits de maintenance préventive en atelier comprenant les visites et les opérations d'entretien de base, ainsi que d'éventuels forfaits d'interventions complémentaires suivant le besoin - Des interventions de maintenance curative, en atelier ou sur site, incluant les dépannages à caractère urgent - Le renouvellement des moteurs et motopompes hors d'usage ou présentant des performances énergétiques obsolètes - Les analyses vibratoires et analyses d'huiles pour le suivi du parc de moteurs du site Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) avec montants minimum et maximum conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Le montant minimum global est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum global est de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans
Identifiant de la procédure : 2d5d3f37-848a-4275-bd8e-451945b553b2
Identifiant interne : 26-DEC-64
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31110000 Moteurs électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42320000 Incinérateurs de déchets

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc). En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp. Les documents à remettre relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc. La date de début des prestations est indicative. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole. - Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp. - Acomptes versés dans les conditions fixées par les art L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et selon le Ccap. - Avance accordée dans les conditions des art L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp. - Révision des prix : prix révisables Précisions sur les délais et voies de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maintenance et fourniture de moteurs pour l'unité de traitement et valorisation énergétique des déchets Lyon Sud
Description : Les prestations du présent marché public sont constituées par : - Des forfaits de maintenance préventive en atelier comprenant les visites et les opérations d'entretien de base, ainsi que d'éventuels forfaits d'interventions complémentaires suivant le besoin - Des interventions de maintenance curative, en atelier ou sur site, incluant les dépannages à caractère urgent - Le renouvellement des moteurs et motopompes hors d'usage ou présentant des performances énergétiques obsolètes - Les analyses vibratoires et analyses d'huiles pour le suivi du parc de moteurs du site Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) avec montants minimum et maximum conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Le montant minimum global est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum global est de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans
Identifiant interne : S-PF-1850170

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31110000 Moteurs électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42320000 Incinérateurs de déchets

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 300 000 euros
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Etre en capacité d'assurer la maintenance et la fourniture de moteurs et pompes équivalents à ceux de l'Utve Lyon sud (Unité de Traitement et de Valorisation énergétique). Cette capacité sera appréciée pour des fournitures et prestations équivalentes sur des installations de même nature, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850170
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi 1 (un) engagement insertion à réaliser sur la durée du marché. (Cf. Article 16.1 du CCAP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9400D722-C8F6-DD34-503036C87400AAE4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 9400D746-994A-CC87-6A1BA07DF66EEF58
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 9400D759-CF67-4F16-00ECF2107E0CF3E3
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d6a0b720-62dd-426c-91ae-376fccb3631c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026