Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
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05/01/2024 S4
France-Lyon: Services de fourniture de badges d'identification
2024/S 004-006671
Système de qualification secteurs spéciaux
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOATPIT - Dpt Immo
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOATPIT - Dpt Immo- Mme Michallet
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 619940553
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOATPIT - Dpt Immo
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOATPIT - Dpt Immo- Mme Michallet
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 619940553
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Système de qualification pour l'accueil et le contrôle d'accès en entreprise d'EDF SA et ses filiales
II.1.2) Code CPV principal
79716000 Services de fourniture de badges d'identification
II.1.3) Type de marché
Services
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Prestations d'accueil physique, téléphonique, et de contrôle d'accès sur sites tels que bâtiments tertiaires ou industriels, installations hydrauliques, thermiques et centrales nucléaires hors zones contrôlées.
II.2.5) Critères dattribution
II.2.8) Durée du système de qualification
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2029
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Le candidat doit remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
activité, expérience,
situation juridique, financière,
capacités,
références,
démarche qualité, sécurité et environnement,
responsabilité sociale et environnementale.
Veuillez noter que ne peuvent soumissionner:
les entreprises dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 2 850 000 EUR;
les candidats entrants dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées ci-avant, tout candidat doit produire à ce titre une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses du fournisseur au questionnaire d'EDF, des documents transmis par le fournisseur et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits et d'essais.
Le document qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2017/S 072-137959
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date denvoi du présent avis:
31/12/2023