Avis de marché
Département(s) de publication :92, 77, 75, 78, 91, 93, 94, 95, 60
Annonce n° 24-62244
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture des Hauts de Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de fourniture et de service visant à assurer l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un soucis de confort pour les occupants, d'optimisation énergétique et de qualité de service.
Description : Marché public de fourniture et de service visant à assurer l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un soucis de confort pour les occupants, d'optimisation énergétique et de qualité de service.
Identifiant de la procédure : 9cfb1e0a-483f-4061-b3a3-ddc0eee7492a
Identifiant interne : CVCCAD2024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite facultative est proposée. Sa participation est vivement recommandée. Les modalités de la visite sont fixées dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché public de fourniture et de service visant à assurer l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un soucis de confort pour les occupants, d'optimisation énergétique et de qualité de service.
Description : Marché public de fourniture et de service visant à assurer l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un soucis de confort pour les occupants, d'optimisation énergétique et de qualité de service.
Identifiant interne : CVCCAD2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois fermes, reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : L'ensemble des critères de sélection sont définis au sein du règlement de la consultation du présent appel d'offres
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous critère 2 DQE - Chantier fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous critère 1 Organisation et pilotage du marché : encadrement, composition de l'équipe technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Sous critère 1: Montant global du forfait annuel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous critère 3 Traçabilité et reporting de l'activité de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : sous critère 5 Suivi et pilotage énergétique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : sous critère 2 Gamme et planning de maintenance dédiés aux installations techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : sous critère 4 Méthodologie de la phase de prise en charge
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537111&orgAcronyme=g6l,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537111&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil - BP 322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Les délais d'introduction et voies de recours sont prévus à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : TA Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA Cergy Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture des Hauts de Seine
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 167 avenue Fr. et Irène Joliot Curie
Ville : Nanterre cedex
Code postal : 92013
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140972506
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA Versailles
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Lelanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1afb8734-70be-477b-a799-3ad0dedff893 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2024 à 15:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2024
