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19/05/2023 S96
France-Nantes: Services d'étalonnage
2023/S 096-298455
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Direction des Achats Groupe DOA TPIT - Département SGFI AGENCE DE NANTES
Adresse postale: 65 RUE DE LA PERVERIE - BP 42408
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats Groupe DOA TPIT - Département SGFI AGENCE DE NANTES - Celine PENELA
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 622726256
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.edf.com
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
maintenance et étalonnage du parc de machines de traction installées aux laboratoires LIDEC et MEITNER
II.1.2) Code CPV principal
50433000 Services d'étalonnage
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La prestation de maintenance et détalonnage doit dune part, garantir le fonctionnement normal du matériel listé ci-après pendant la durée du contrat, et dautre part, garantir le raccordement au Système International (SI) des différents capteurs dans le respect des exigences normatives (listées au §3.4.1). Le Tableau 1 ci-après détaille le parc machine dEDF installé sur le CNPE de CHINON et réparti sur ses deux laboratoires LIDEC et
MEITNER FAB.
Conformément aux prescriptions particulières dassurance de la qualité applicables aux fournisseurs dEDF, la prestation demandée sera définie en tant que prestation de type 1. Ainsi, le Titulaire doit assurer, selon son propre système de management de la qualité, de la mise en uvre des méthodes, des outils et des compétences permettant de répondre aux exigences formulées par la D.I. .
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
LABORATOIRES DU CNPE DE CHINON (LIDEC & MEITNER FAB)
II.2.4) Description des prestations:
La prestation de maintenance et détalonnage doit dune part, garantir le fonctionnement normal du matériel listé ci-après pendant la durée du contrat, et dautre part, garantir le raccordement au Système International (SI) des différents capteurs dans le respect des exigences normatives (listées au §3.4.1). Le Tableau 1 ci-après détaille le parc machine dEDF installé sur le CNPE de CHINON et réparti sur ses deux laboratoires LIDEC et
MEITNER FAB.
Conformément aux prescriptions particulières dassurance de la qualité applicables aux fournisseurs dEDF, la prestation demandée sera définie en tant que prestation de type 1. Ainsi, le Titulaire doit assurer, selon son propre système de management de la qualité, de la mise en oeuvre des méthodes, des outils et des compétences permettant de répondre aux exigences formulées par la D.I. .
Le Titulaire a en charge la maîtrise doeuvre et lexécution des prestations demandées, la rédaction de comptes rendus et des certificats détalonnage. Il définira également un correspondant Technique en charge de faciliter les échanges avec le ou les interlocuteurs techniques commanditaires dEDF.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché pourra être prolongé en fonction des besoins
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché sera d'une durée de 5 ans ferme, puis 3 options de 1 année (3 fois une année en option)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le cas échéant, le candidat indique sil a accusé une baisse du chiffre d affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à lépidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans laffirmative, conformément à lordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre daffaires considérée dans lexamen de la candidature.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit :
-- avoir des compétences techniques dans le domaine de la Métrologie.
- disposer des accréditations COFRAC ou équivalent dans les domaine d'activités concernés, pour les activités réalisées dans ses laboratoires (aussi exigé pour les sous-traitants pour les activités sous-traitées dans les laboratoires du sous-traitant).
- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.
- disposer des habilitations PR2 pour à minima 1 personne
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements dentreprises. En cas de groupement, soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint auquel cas il est requis que lun des membres du groupement est désigné comme mandataire solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour lexécution de ses obligations contractuelles à légard dEDF.
Conformément à larticle R.2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement dentreprises ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou que le groupement apporte la preuve quun de ses membres se trouve dans limpossibilité daccomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 14/08/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé si besoin
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (
https://pha2.edf.com) - Demande d'information n° AVIS003032 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEDF «
https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de PARIS
Adresse postale: 4 Boulevard du PALAIS
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de PARIS
Adresse postale: 4 BOULEVARD DU PALAIS
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16/05/2023