Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-19072
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL DE GESTION DE MAINTENANCE ASSISTEE PAR UN ORDINATEUR
Description : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL DE GESTION DE MAINTENANCE ASSISTEE PAR UN ORDINATEUR
Identifiant de la procédure : f1499ebe-97cf-41d0-95c3-cb2bc80bf498
Identifiant interne : 26S0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail :
[email protected] Ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et entretien du patrimoine de l'éclairage public
Description : Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 250 000 HT d'une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Identifiant interne : ECLAIRAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Qualification professionnelle - lot 1 : ME4 - mention haute tension ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (pondération 60 %) décomposée comme suit selon cadre de mémoire technique joint au dossier : gestion technique 50 % et matériel lié au contrat 10 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (pondération 40 %) jugé sur les prix du BPU
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail :
[email protected] Ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition d'un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur
Description : Marché ordinaire et partie Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 3 000 HT d'une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Certificat de conformité RGPD pour les 2 lots
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (pondération 60 %) décomposée selon cadre de mémoire technique joint au dossier
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (pondération 40 %) décomposé comme suit : montant marché ordinaire - DPGF (postes 2.1,2.2 et 2.3)+ BPU 35 % et la formation 5% via la note méthodologique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : TA de LILLE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement : 21590271900016
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Grande-Synthe
Code postal : 59760
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 328236600
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8485cb1-3e4a-4589-984a-2436256ef71d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2026 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026