Fourniture, installation et mise en service de dispositifs de recharge de bus électriques.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 26-19150


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SM Artois Mobilités
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation et mise en service de dispositifs de recharge de bus électriques
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fourniture, d'installation et de mise en service de dispositifs de recharge de bus électriques sur 3 dépôts d'Artois Mobilités.
Identifiant de la procédure : cd63949b-aa5f-4594-9b06-5bffa9356bbc
Identifiant interne : 26SM02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31158100 Chargeurs de batterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les dépôts concernés par l'installation sont celui d'Henin-Beaumont, Grenay et Houdain.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,680,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation et mise en service de dispositifs de recharge de bus électriques
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fourniture, d'installation et de mise en service de dispositifs de recharge de bus électriques sur 3 dépôts d'Artois Mobilités.
Identifiant interne : 26SM02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31158100 Chargeurs de batterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les trois dépôts de bus d'Artois Mobilités. Il s'agit de celui d'Hénin-Beaumont, de Grenay et de Houdain.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre dispose d'une option au sens du droit de l'Union Européenne. En effet, l'accord-cadre dispose de 3 reconductions tacite d'un an à l'issue de la première année du marché.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite des deux sites est obligatoire. Les dates des visites et les horaires figurent à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12621_1146757.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://artois-mobilites.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 48 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2026 à 14:00
Lieu : Siège d'Artois Mobilités à Lens.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Un unique candidat sera retenu pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 680 000 euros HT sur les 4 ans. En cas de contradictions entre le présent avis et le règlement de la consultation, les dispositions du règlement de la consultation prévaudront.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SM Artois Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SM Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement : 25620416500037
Adresse postale : 39 rue du 14 Juillet
Ville : LENS
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 361480139
Profil de l'acheteur : https://artois-mobilites.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8b3945d-0b8e-4246-a8db-b078a9e21dd1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2026 à 13:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026