Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 06
Annonce n° 26-79144
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 06
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1860171
Identifiant interne de la consultation : 2026-0689
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service des marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : valeur technique : 30%
valeur environnementale : 10%
prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et entretien des assainissements non collectifs sur les bâtiments de la ligne des Chemins de fer de Provence sur 2 lots géographiques
Lot n°1 : maintenance et entretien des ANC des bâtiments de la ligne - zone géographique de Digne-les-Bains, Le Chaffaut, Le Chaffaut-St Jurson, Mézel, Entrages, Barrême, Moriez, Thorame, Allons , La Mûre-Argens, St-André-les-Alpes
et Lot n°2 : maintenance et entretien des ANC des bâtiments de la ligne - zone géographique de Nice, Colomars, St Martin du Var, Utelle, Malaussène, Villars-sur-Var, Touët-sur-Var, Puget-Théniers, Entrevaux, St Benoit, Annot, Le Fugeret, Méailles
Code CPV principal - Descripteur principal : 90460000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : FRL03 - Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : maintenance et entretien des Anc des bâtiments dans les alpes de Haute Provence. : maintenance et entretien des Anc des bâtiments de la ligne - zone géographique de Digne-les-Bains, Le Chaffaut, Le Chaffaut-St Jurson, Mézel, Entrages, Barrême, Moriez, Thorame, Allons , La Mûre-Argens, St-André-les-Alpes -Code Nuts Frl01
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90460000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : CF lot -
Description du lot : 2 : maintenance et entretien des Anc des bâtiments dans les Alpes Maritimes. maintenance et entretien des Anc des bâtiments de la ligne - zone géographique de Nice, Colomars, St Martin du Var, Utelle, Malaussène, Villars-sur-Var, Touët-sur-Var, Puget-Théniers, Entrevaux, St Benoit, Annot, Le Fugeret, Méailles - Code Nuts Frl03
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90460000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : CF lot
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation est un MAPA (articles R2123-1 à R2123-2 L2123-1 1°du code de la commande publique)
La procédure donnera lieu à une négociation.
La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation à l'exception des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
La négociation pourra prendre la forme d'une réunion d'échange qui se déroulera par visioconférence. La durée de la négociation sera d'une durée identique pour tous les candidats.
Le déroulement de la négociation sera précisé dans la convocation.
La négociation pourra également prendre la forme d'un simple courrier transmis aux candidats
Cependant, la personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
