Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 91, 92, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 25-28981
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et dépannages des installations de climatisation, de ventilation et chauffage des immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance et dépannages des installations de climatisation, de ventilation et chauffage des immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
Identifiant de la procédure : c0365579-339c-449d-a433-d1c501d5bfb1
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont dans le règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et dépannages des installations de climatisation, ventilation et chauffage des immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance et dépannages des installations de climatisation, ventilation et chauffage des immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
Identifiant interne : AOO012025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Candidature
Description : DC 1 (lettre de candidature) DC 2 (déclaration du candidat)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 % Valeur technique : 60% Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/04/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CPAM de la Seine-Saint-Denis Département Marchés Achats
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM de la Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM de la Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CPAM de la Seine-Saint-Denis Département Marchés Achats
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 323 690 271 00032
Adresse postale : 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93014
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0148964759
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 29-45 avenue de la porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CPAM de la Seine-Saint-Denis Département Marchés Achats
Numéro d'enregistrement : 32369027100032
Adresse postale : 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93014
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0148964716
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 43418754-04d6-4277-a4bb-d91a474f4227 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 09:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
