Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-100090
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE ET ASSISTANCE POUR LA CONTINUITÉ DE SERVICE DES SYSTÈMES D AUTOMATISME ET SUPERVISIONS DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU
Description : MAINTENANCE ET ASSISTANCE POUR LA CONTINUITÉ DE SERVICE DES SYSTÈMES D AUTOMATISME ET SUPERVISIONS DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU
Identifiant de la procédure : 1357a2af-124d-4ce5-ae20-d0ddbe7d6bf4
Identifiant interne : 2025CM-SRV88
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et assistance 24/24H pour la continuité de service des supervisions (Topkapi UPEP) et automates sur le site de l'Usine de Production d'Eau Potable (UPEP)
Description : Accord cadre à bons de commande mono attributaire défini comme suit montant minimum 20 000 EurosHT montant maximum 200 000 Euros HT pour chaque période de validité
Identifiant interne : LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les conditions de participation, les critères de sélection des candidats admis pour la seconde phase de la procédure à remettre une offre et les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de consultation. Pour la seconde phase de la procédure : Nombre minimum de candidats admis : 3 - Nombre maximum de candidats admis : 3 - (sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures) Les commandes seront notifiées par le représentant de l'entité adjudicatrice par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les commandes seront notifiées par le représentant de l'entité adjudicatrice par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clermont Auvergne Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance et assistance 24/24H pour la continuité de service de la supervision Topkapi OSIRIS de la Direction du Service du Cycle de l'Eau.
Description : Accord cadre à bons de commande mono attributaire défini comme suit montant minimum 20 000 EurosHT montant maximum 150 000 EurosHT pour chaque période de validité
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les conditions de participation, les critères de sélection des candidats admis pour la seconde phase de la procédure à remettre une offre et les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de consultation. Pour la seconde phase de la procédure : Nombre minimum de candidats admis : 3 - Nombre maximum de candidats admis : 3 - (sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures) Les commandes seront notifiées par le représentant de l'entité adjudicatrice par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les commandes seront notifiées par le représentant de l'entité adjudicatrice par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Montage financier : Fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clermont Auvergne Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : SIRET 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Adresse internet :
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Numéro d'enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63007
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 888145f1-45f5-495e-b628-7e8723951833 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 11:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
