Maintenance et acquisition de photocopieurs dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron (2 lots).

Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 25-88744


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aveyron
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et acquisition de photocopieurs dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron (2 lots)
Description : Maintenance et acquisition de photocopieurs dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron. La consultation est décomposée en 2 lots : - Lot n°1: Maintenance du parc des photocopieurs existants - Lot n°2: Acquisition et maintenance de nouveaux copieurs
Identifiant de la procédure : a1a7041f-cac3-40fd-b957-0aa468428cb1
Identifiant interne : 2025I0118
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance du parc des photocopieurs existants
Description : Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 90 000 Euros HT / an, L'accord-cadre est valable à compter du 01/12/2025 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande: ne pas tenir comte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Un document prévoyant les effectifs et compétences du candidat.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste de principaux services fournis au cours des trois dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.aveyron.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Département de l'Aveyron
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) ; Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseiletat.fr/.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de l'Aveyron

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition et maintenance de nouveaux copieurs
Description : Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 171 000 Euros HT / an, L'accord-cadre est valable à compter du 01/12/2025 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande: ne pas tenir comte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Un document précisant les effectifs et compétences du candidat.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste de principaux services fournis au cours des trois dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.aveyron.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Département de l'Aveyron
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) ; Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseiletat.fr/.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de l'Aveyron

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aveyron
Numéro d'enregistrement : 22120001700012
Adresse postale : Direction des Marchés et de l'Achat Public CS 43147
Ville : Rodez cedex
Code postal : 12031
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565550350
Profil de l'acheteur : https://www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 424a684d-acfa-4858-8ea4-6318f931f6bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 16:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025