Maintenance du patrimoine (6 lots).

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-120843


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Office Public de l'Habitat de la Charente Maritime (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance du patrimoine
Description : Maintenance du patrimoine ( 6 lots)
Identifiant de la procédure : 5b8d20fc-3270-4fbe-81e0-d2ba08580c56
Identifiant interne : 2025-9900
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide sanitaire, d'eau chaude sanitaire et compteur d'énergie thermique
Description : Prestations de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide sanitaire, d'eau chaude sanitaire et compteur d'énergie thermique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40 %) Pour les lots 1 à 5 : Note de l'offre = (prix de la meilleure offre / prix de l'offre analysée) * 40 Pour le lot 6 : La même formule sera appliquée en pondérant le DPGF sur 20 et le DQE sur 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique(60%) Valeur technique appréciée selon le mémoire technique (cf. Règlement de la consultation)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les motifs suivants : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 0549607919 Courriel : [email protected] Télécopie : 0549606809 Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des installations des dispositifs de réception des émissions de la télévision numérique terrestre et des satellites
Description : Maintenance des installations des dispositifs de réception des émissions de la télévision numérique terrestre et des satellites

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40 %): Pour les lots 1 à 5 : Note de l'offre = (prix de la meilleure offre / prix de l'offre analysée) * 40 Pour le lot 6 : La même formule sera appliquée en pondérant le DPGF sur 20 et le DQE sur 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 %): Valeur technique appréciée selon le mémoire technique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les motifs suivants : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 0549607919 Courriel : [email protected] Télécopie : 0549606809 Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des installations thermiques, de ventilation et de climatisation
Description : Maintenance des installations thermiques, de ventilation et de climatisation

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40 %) : Pour les lots 1 à 5 : Note de l'offre = (prix de la meilleure offre / prix de l'offre analysée) * 40 Pour le lot 6 : La même formule sera appliquée en pondérant le DPGF sur 20 et le DQE sur 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 %): Valeur technique appréciée selon le mémoire technique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les motifs suivants : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 0549607919 Courriel : [email protected] Télécopie : 0549606809 Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Dératisation, désinsectisation du patrimoine et curage, dégorgement des réseaux
Description : Dératisation, désinsectisation du patrimoine et curage, dégorgement des réseaux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40 %): Pour les lots 1 à 5 : Note de l'offre = (prix de la meilleure offre / prix de l'offre analysée) * 40 Pour le lot 6 : La même formule sera appliquée en pondérant le DPGF sur 20 et le DQE sur 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 %): Valeur technique appréciée selon le mémoire technique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les motifs suivants : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 0549607919 Courriel : [email protected] Télécopie : 0549606809 Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Maintenance des installations de la robinetterie et équipements sanitaires
Description : Maintenance des installations de la robinetterie et équipements sanitaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40 %): Pour les lots 1 à 5 : Note de l'offre = (prix de la meilleure offre / prix de l'offre analysée) * 40 Pour le lot 6 : La même formule sera appliquée en pondérant le DPGF sur 20 et le DQE sur 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 %): Valeur technique appréciée selon le mémoire technique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les motifs suivants : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 0549607919 Courriel : [email protected] Télécopie : 0549606809 Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Maintenance et entretien des barrières, portes et portails sur le patrimoine d'Habitat 17
Description : Maintenance et entretien des barrières, portes et portails sur le patrimoine d'Habitat 17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221240 Portes de garage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40 %):Pour les lots 1 à 5 : Note de l'offre = (prix de la meilleure offre / prix de l'offre analysée) * 40 Pour le lot 6 : La même formule sera appliquée en pondérant le DPGF sur 20 et le DQE sur 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 %): Valeur technique appréciée selon le mémoire technique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les motifs suivants : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 0549607919 Courriel : [email protected] Télécopie : 0549606809 Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office Public de l'Habitat de la Charente Maritime (17)
Numéro d'enregistrement : 27170003100021
Adresse postale : 9 et 11 avenue de Mulhouse
Ville : La Rochelle
Code postal : 17041
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546276480
Télécopieur : +33 546413641
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a40a1f7d-091d-44f2-813a-140782bc9349 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025