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19/05/2023 S96
France-Lyon: Services de prévention des incendies
2023/S 096-295444
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Drection des Achats Groupe - DOA TP IT - QUINTO Raphael
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 650461150
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance du materiel de protection incendie - SEI GUYANE
II.1.2) Code CPV principal
75251110 Services de prévention des incendies
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative du matériel incendie en GUYANE. La durée du marché est de 5 ans dont 3 ans ferme et 2 options d'un an.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations décrites au CCTP comprennent notamment les prestations suivantes :
- Visite de maintenance préventive
- Opérations correctives nécessaires à la remise en état d'un matériel détecté défectueux
Les matériels concernés par les prestations sont les suivants :
- Les extincteurs portatifs,
- Les extincteurs mobiles,
- Les douches de sécurité,
- Les robinets incendie armé (RIA)
- Les poteaux et bouches incendies privés
- Le système dalarme sonore / système de sécurité incendie (SSI) dans son ensemble (y compris détecteur, DAS
si présent)
- Léquipement de désenfumage
- Les plans dévacuation et dintervention et la signalétique associée
- Léclairage de sécurité (BAES
)
- Le matériel annexe (bac à sable, couverture anti feu, seau
)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché comporte deux options de durée d'un an.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'entreprise doit justifier d'un chiffre d'affaires minimum moyen de 400 000 sur les 3 dernières années.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'entreprise doit détenir un code APE en lien avec le domaine de la protection incendie.
A défaut d'avoir un code APE en lien avec le domaine de la protection incendie, l'entreprise peut justifier d'une expérience minimum de 24 mois.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard dEDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat doit manifester son intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (
https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS002963.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEDF (
https://pha2.edf.com).
Si le candidat souhaite répondre en GME, un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16/05/2023