Maintenance du dispositif de radiocommunication et logiciels associés de la Commune

Il comprend :
- mission 1 : les opérations de maintenance préventive et curative couvertes par un forfait
- mission 2 : les interventions correctives non couvertes par le forfait, les prestations de renouvellement et d'extension de l'installation (acquisitions complémentaires et maintenance associé), qui feront l'objet de bons de commande
Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter du 16/02/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
Nombre et consistance des lots : Non alloti
Procédure de passation : L' accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, est passé en application des articles L 2125-1-1°, R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique.
Les prestations relatives à la mission 1 donnent lieu à un versement d'une redevance annuelle, sans émission de bons de commande.
Les prestations relatives à la mission 2 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 49 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Les variantes sont interdites
Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : Avis renvoyant aux documents du marché.
Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous dans les conditions fixées au CCVAE (Titre IV)
Critères de sélection : Critères pondérés de jugement des offres :
1/ Prix 40 %
2/ Valeur technique 60%
Date limite :
Renseignements divers : Toute demande de renseignements concernant le marché devra se faire via le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nyvJD1BECz
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? CSLID=CSL_2025_nyvJD1BECz
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées aux documents de consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nyvJD1BECz
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 16/12/2025