Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Correspondant : M. Antoine AGBODJAN PRINCE, Resp. economat, 10 rue de Josaphat, 28300 Leves, tél. : 02 37 36 52 43, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage mécanique
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 10 Rue de Josaphat, 28300 Leves
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
La procédure est un MAPA de 5 lots de marques différentes. L'établissement est équipé de 3 marques de systèmes de sécurité incendie CHUBB, DEF, SIEMENS.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 5 lots différents
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 février 2025 et jusqu'au 31 décembre 2028
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 février 2025
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats établis par des services chargés du contr�le de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 24 janvier 2025 à 11 h 00
Date limite de réception des offres : 24 janvier 2025 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24S0005
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2024
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme FOURNIER Marie-Cécile , FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE, 10 Rue de Josaphat, 28300 Leves, tél. : 02 37 36 45 30, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkyNzc3Nw%3D%3D
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Mandat administratif 30 jours à la réception de la facture
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Bâtiment D'Aligre accueillant des personnes agées
Lot(s) 3 Batiment Espace Marie-Thérese
Lot(s) 2 Bâtiment De rouge
Lot(s) 4 Batiment Taugourdeau Vasseur
Lot(s) 5 Bâtiment De Pommereu
