Réalisation de travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de Bruges, Anglet, Agen et Mont de Marsan de l'Urssaf Aquitaine

Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 47, 40, 64
Annonce n° 25-113614


Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article L 2191-7 du code de la commande publique, le marché prévoit à la charge du titulaire, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. La durée de la garantie est celle de la durée de la garantie de parfait achèvement à compter de la réception des travaux.Le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, avec l'accord du pouvoir adjudicateur, une caution personnelle et solidaire. L'objet de cette garantie de substitution est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'opération est financée par les fonds propres de l'organisme. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par l'organisme est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Pour chaque lot, le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Pour chaque lot, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 30%
- Démarches environnementales et sociétales : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025PAM08
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La candidature et l'offre doivent faire l'objet obligatoirement d'une transmission par voie électronique sur la plateforme PLACE.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Travaux de VRD / Gros OEuvre / Charpente sur le site de Mont de Marsan, 6 allée Claude Mora pour permettre l'installation de panneaux photovoltaïques en ombrières -
Lot(s)
2 - La fourniture et raccordement de l'installation photovoltaïque en ombrières- sur le site de Mont de Marsan, 6 allée Claude Mora . -
Lot(s)
3 - L'installation de panneaux photovoltaïques - fourniture et raccordement - en toiture terrasse sur le site Bruges, 3 rue Théodore Blanc -
Lot(s)
4 - L'installation de panneaux photovoltaïques - Fourniture et raccordement - en toiture terrasse site d'Anglet, 6 rue Belle Marion -
Lot(s)
5 - L'installation de panneaux photovoltaïques - fourniture et raccordement- en toiture terrasse sur le site d'Agen, 16 rue des Colonels Lacuées
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025