Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1 à 2a (y compris équipements asservis + Système de Sonorisation de Sécurité - SSS) de bâtiments Ville de Nantes + Nantes Métropole + C.C.A.S.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-29282


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1 à 2a (y compris équipements asservis + Système de Sonorisation de Sécurité - SSS) de bâtiments Ville de Nantes + Nantes Métropole + C.C.A.S.
Description : Exploitation de télésurveillance, d?intervention et de maintenance des installations de sûreté et d?incendie dans les bâtiments des membres du groupement de commande : Ville de Nantes, C.C.A.S. et Nantes Métropole. Lot n°6 "Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1 à 2a (y compris équipements asservis + Système de Sonorisation de Sécurité - SSS) de bâtiments Ville de Nantes + Nantes Métropole + C.C.A.S."
Identifiant de la procédure : f6bc06d9-58a8-4c03-8c76-1636a2bb24df
Identifiant interne : 2024-5120-R
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation de télésurveillance, d'intervention et de maintenance des installations de sûreté et d'incendie dans les bâtiments des membres du groupement de commande : Ville de Nantes, C.C.A.S. et Nantes Métropole. Lot n°6 "Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1 à 2a (y compris équipements asservis + Système de Sonorisation de Sécurité - SSS) de bâtiments Ville de Nantes + Nantes
Description : Exploitation de télésurveillance, d'intervention et de maintenance des installations de sûreté et d'incendie dans les bâtiments des membres du groupement de commande : Ville de Nantes, C.C.A.S. et Nantes Métropole. Lot n°6 "Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1 à 2a (y compris équipements asservis + Système de Sonorisation de Sécurité - SSS) de bâtiments Ville de Nantes + Nantes Métropole + C.C.A.S."
Identifiant interne : 2024-5120-R

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations / travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificat de qualifications
Description : Lots 6 "Maintenance des équipements d'alarme incendie de types 1 à 2a" : ? au titre des systèmes de détection incendie : Certification APSAD I7 et/ou F7

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmletropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes métropole
Numéro d'enregistrement : 21440109300015
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44094
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Camille Goutany
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240415118
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 64a1e92a-962a-4d43-99a7-4a7a4ac0c3d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025