Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-64863
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Nîmes Métropole
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24300064300045
Ville :
Nîmes Cedex 9
Code Postal :
30947
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Département(s) de publication : 30
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
23TIC004JLC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 434035700
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 2 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratListe des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et la ville de Nîmes
Critères d'attribution :
Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Maintenance des systèmes d'impression SHARP du service reprographie
Code CPV principal
Descripteur principal : 30125000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Maintenance des systèmes d'impression SHARP du service reprographieGroupement de commandes constitué de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et de la Ville de Nîmes en date du 23 mai 2016 (CANM) et du 04 juin 2016 (Ville de Nîmes). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole. Chaque membre du groupement de commandes sera chargé des achats le concernant.Le Service Reprographie de la Ville de Nîmes et de Nîmes Métropole (service mutualisé) souhaite pouvoir renouveler la maintenance de son matériel SHARP acquis en 2019.Le titulaire assurera la maintenance des deux systèmes SHARP du présent marché.Le coût copie de la maintenance intègre :La fourniture de tous les consommables et pièces détachées : le titulaire du marché assurera la fourniture de l'ensemble des consommables nécessaire au bon fonctionnement des équipements (toners, tambours, agrafes, patins, pignons...) à l'exception du papier et des supports spéciaux.La fourniture des pièces détachées nécessaires aux réparations ;Les frais de main d'uvre, de déplacements sur sites, d'hébergement et de nourriture des techniciens sur site, de dépannage des systèmes d'impression, du système de contrôle ; La mise à jour du pilote d'impression ainsi que des utilitaires du système d'impression et l'accès à la hot line ;Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maintenance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation.En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.Seuil maximum de l'accord-cadre : CANM : 30 000 eur (H.T.) - ville de Nîmes : 30 000 eur ht
Date d'envoi du présent avis :
12 mai 2023