Département(s) de publication : 33, 16, 17, 19, 23, 24, 40, 64, 79
Annonce No 23-41839
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255146&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255146&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance des systèmes anti-intrusion y compris vidéo surveillance au profit des services de l'Etat en Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence : 2023-PFRANA-06
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre régional de maintenance des systèmes anti-intrusion y compris vidéo surveillance au profit des services de l'Etat en Nouvelle-Aquitaine
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j - Gironde (33)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j - Gironde (33)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 125 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché deprestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j Dordogne (24)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j Dordogne (24)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 667 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché deprestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté ?hors astreinte 24h/7j Lot et Garonne (47)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté ?hors astreinte 24h/7j Lot et Garonne (47)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 333 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j Landes (40)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j Landes (40)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j Pyrénées- Atlantiques (64)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j Pyrénées- Atlantiques (64)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 41 667 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté - hors astreinte 24h/7j - Charente (16)
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté - hors astreinte 24h/7j - Charente (16)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 66 667 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j ? Charente-Maritime (17)
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j ? Charente-Maritime (17
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 41 667 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j Deux-Sèvres (79)
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j Deux-Sèvres (79)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 108 333 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j- Vienne (86)
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j- Vienne (86)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 33 333 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j Corrèze (19)
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j Corrèze (19)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j Creuse (23)
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j Creuse (23)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 33 333 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j Haute-Vienne (87)
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté ? hors astreinte 24h/7j Haute-Vienne (87)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 667 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté avec astreinte 24h/7j Départements : 16-17-86-79
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté avec astreinte 24h/7j Départements : 16-17-86-79
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 333 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté avec astreinte 24h/7j Départements : 23-19-87
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté avec astreinte 24h/7j Départements : 23-19-87
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté avec astreinte 24h/7j Départements : 33-24-47
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté avec astreinte 24h/7j Départements : 33-24-47
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 141 667 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de sûreté avec astreinte 24h/7j Départements : 40-64
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de sûreté avec astreinte 24h/7j Départements : 40-64
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois un (1) an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché deprestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de deux (2) fois un an dans la limite de 48 mois . En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est conclu, pour tous les lots, sans minimum avec un montant maximum en valeur de 2 379 166,67euro(s) H calculé sur la base des montants estimés par lots et multiplié par 2,5
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 RUE TASTET, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 RUE TASTET, 33000, Bordeaux, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2023