France: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Maintenance des réseaux et équipements d'assainissement des bâtiments communaux
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Maurice
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des réseaux et équipements d'assainissement des bâtiments communaux
Description: Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement des
équipements communaux de la ville de Saint-Maurice. Le marché est conclu à prix mixtes. L'ensemble des
prestations de maintenance préventive programmées est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les
interventions de maintenance préventive supplémentaires et les interventions de maintenance curative, rémunérées
par application des prix unitaires figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations donneront lieu
à l'établissement d'un accord cadre conclu sans montant minium annuel et avec montant maximum annuel : 40.000
euros H.T. soit 160.000 euros HT global. Le marché de services est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est
reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant de la procédure: 0c343f53-40f2-4462-97af-b365559b4ea9
Identifiant interne: 07112025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des réseaux et équipements d'assainissement des bâtiments communaux
Description: Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement des
équipements communaux de la ville de Saint-Maurice. Le marché est conclu à prix mixtes. L'ensemble des
prestations de maintenance préventive programmées est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les
interventions de maintenance préventive supplémentaires et les interventions de maintenance curative, rémunérées
par application des prix unitaires figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations donneront lieu
à l'établissement d'un accord cadre conclu sans montant minium annuel et avec montant maximum annuel : 40.000
euros H.T. soit 160.000 euros HT global. Le marché de services est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est
reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Saint-maurice
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_oaShnGkDk7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel
des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de
Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur :
01-60-56-66-10 Courriel :
[email protected] Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement: 21940069400010
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Saint-maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0145188014
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_oaShnGkDk7
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17750111101177
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 89b0dcb0-8628-40ef-b304-68d255cb9aac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 22:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
