81425-2026 - Mise en concurrence
81425-2026.
81425-2026 - Mise en concurrence
France - Services liés aux déchets et aux ordures - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX SUR LES SITES DE L'ONF ET SES FILIALES ONF VEGETIS ET ONF ENERGIE
OJ S 24/2026 04/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX SUR LES SITES DE L'ONF ET SES FILIALES ONF VEGETIS ET ONF ENERGIE
Description: Le marché porte sur la collecte et le traitement de déchets dangereux et sur la collecte de dépôts sauvages de déchets mixtes non amiantés en forêt sur les sites de l'ONF et de ses filiales ONF VEGETIS et ONF ENERGIE.
Identifiant de la procédure: c4b58203-6cdd-4cc0-8091-5c7d836fa32a
Identifiant interne: 2025-9280-004.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: le lieu d'exécution concerne la France entière
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX SUR LES SITES DE L'ONF ET SES FILIALES ONF VEGETIS ET ONF ENERGIE
Description: Les prestations portent sur la collecte et le traitement de déchets dangereux et sur la collecte de dépôts sauvages de déchets mixtes non amiantés en forêt sur les sites de l'ONF et de ses filiales ONF VEGETIS et ONF ENERGIE
Identifiant interne: 2025-9280-004.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 bis avenue general leclerc
Ville: maisons alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: le lieu d'exécution concerne la France entière
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 % 1-Méthodologie de traitement des déchets collectés (35 points) 2- Qualité de la prestation au vu des matériels proposés et des véhicules utilisés pour les rotations (30 points) 3- Equipe dédiée à la réalisation de la prestation, et outils de reporting d'activité et de communication mis à disposition du client (20 points) 4- Qualité environnementale (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % Le critère prix sera analysé et jugé au regard du montant total du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935322&orgAcronyme=b4n
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Je vous informe que vous avez la possibilité d'exercer devant le tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente notification et avant la date de conclusion du marché (art. L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) ; - un recours dans les deux mois à compter de la présente lettre (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: 66204311600018.
Adresse postale: 2 avenue du général Leclerc 2 avenue du général Leclerc
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Sandra CROCHOT
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140195871.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 33778323-b471-453e-8d7c-b2c0bf697e4b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/02/2026 12:00:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 81425-2026.
Numéro de publication au JO S: 24/2026.
Date de publication: 04/02/2026
