Avis de marchéDépartement(s) de publication : 57Annonce n°24-31296ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - ThionvilleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24570136200015Ville : YutzCode postal : 57972Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 57Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1432838Identifiant interne de la consultation : PA24/023Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Commun de la Commande PubliqueNuméro de téléphone du contact : +33 638751210Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI - Communauté d'Agglomération
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Maintenance des points d'apport volontaire enterrés et aériens sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - ThionvilleCode CPV principal - Descripteur principal : 50514000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Entretien et maintenance préventive et curative des PAVE et PAVA sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France -THIONVILLE. La collectivité dispose d'un patrimoine de 787 points d'apport volontaire, tous flux confondus. Cette quantité, donnée à titre indicatif, est susceptible de varier sur la durée du marché. Exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification jusqu'au 31/03/2028. Montant mini : 50 000 euro(s) HT - Montant maxi : 200 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. ATTENTION: cette consultation comporte plusieurs BPU à remettre. Toutes les pièces à fournir sont dans le Règlement de la consultationLieu principal d'exécution du marché : territoire de l'agglomération 57970 - YUTZValeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC ». La signature électronique des documents n'est pas exigée. Le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaire, révisables annuellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024