Avis de marchéDépartement(s) de publication : 57Annonce n°24-46924FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Portes de France - ThionvilleCorrespondant : Le PrésidentAdresse : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,57972 YutzCoordonnées :Téléphone :0382523236Télécopieur :0382523237Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.agglo-thionville.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/Section 2 - Description du marchéObjet du marché : Fourniture de composteurs - Marché réservé article L. 2113-12 du CCP
Lieu de livraison : Centre technique communautaire,57100 THIONVILLESection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre avec minimum et maximum passé avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins de la CAPFT. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2024 au 31 mai 2028. Les dispositions techniques figurent au BPU. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le délai de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Il convient de noter que : -le délai de livraison devra également être renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement ; -le délai de livraison devra obligatoirement être compris entre 15 jours et 45 jours calendairesQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant minimum : 20 000 euros HT - Montant maximum : 90 000 euros HTRefus des variantes.Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : sans objet Garantie de l'avance : OUI : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publiqueForme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme imposéeSection 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 16:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA24/032
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : entre20 000,00 euro(s) et 90 000,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marchés réservés : OUI Le marché est réservé à des ateliers protegés. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel :
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Tél : 0383342771Mel :
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel :
[email protected] Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiqueSection 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAPFT Service Commun de la Commande Publique 4 avenue Gabriel Lippmann 57970 YUTZCoordonnées : Téléphone :0382523243Adresse internet :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024