MAINTENANCE DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE TOULOUSE ANNEES 2026 A 2030.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-114250


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25M0309AOO- MAINTENANCE DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE TOULOUSE ANNEES 2026 A 2030
Description : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction et pour la partie à marchés subséquents de 300 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 100 000 euros HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. L'accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Il peut être reconduit par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. L'objet de la consultation est la maintenance préventive et corrective ainsi que le maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue, batardeaux et groupes hydrauliques, - La maintenance corrective et préventive ainsi que toute réparation de niveau 1, 2, 3, 4 et 5 de la norme NF X 60-000 et opérations de renouvellement concernant vannes d'isolement, pompes submersibles, postes de crue et équipements associés permettant leur fonctionnement tels que les groupes hydrauliques et groupes électrogènes, - Le remplacement ou renouvellement d'éléments d'accès aux ouvrages en génie civil (équipements de protection individuels ou collectifs notamment), d'éléments annexes tels que l'éclairage par exemple, - Le contrôle périodique semestriel et annuel des équipements de protection individuel de descente en espace confiné (CATEC) La position des portes de crue et batardeaux, des vannes, pompes immergées et postes de crue, est représentée par les cartes figurant dans la pièce de l'offre "plans de situation". Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Renseignements dématérialisation Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: IVANA LAMBERT Tél: 05 34 24 54 87 Mail : [email protected]
Identifiant de la procédure : 5b7ad59c-51a0-4b1f-924f-e1e9bc9adf49
Identifiant interne : 25M0309AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse Metropole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 25M0309AOO- MAINTENANCE DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE TOULOUSE ANNEES 2026 A 2030
Description : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction et pour la partie à marchés subséquents de 300 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 100 000 euros HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. L'accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Il peut être reconduit par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. L'objet de la consultation est la maintenance préventive et corrective ainsi que le maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue, batardeaux et groupes hydrauliques, - La maintenance corrective et préventive ainsi que toute réparation de niveau 1, 2, 3, 4 et 5 de la norme NF X 60-000 et opérations de renouvellement concernant vannes d'isolement, pompes submersibles, postes de crue et équipements associés permettant leur fonctionnement tels que les groupes hydrauliques et groupes électrogènes, - Le remplacement ou renouvellement d'éléments d'accès aux ouvrages en génie civil (équipements de protection individuels ou collectifs notamment), d'éléments annexes tels que l'éclairage par exemple, - Le contrôle périodique semestriel et annuel des équipements de protection individuel de descente en espace confiné (CATEC) La position des portes de crue et batardeaux, des vannes, pompes immergées et postes de crue, est représentée par les cartes figurant dans la pièce de l'offre "plans de situation". Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Renseignements dématérialisation Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: IVANA LAMBERT Tél: 05 34 24 54 87 Mail : [email protected]
Identifiant interne : S-PF-1723083

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse Metropole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 14:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres Toulouse Métropole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DF01488D-BE7F-BBCC-4836AA29BB1CA28B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917200
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : DF0148CD-A7D5-4996-D48A31A21CFF603B
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : DF0148E9-D9D8-7D82-8A7827C6DA3E673F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9dee905f-248c-4967-978a-58ad7f813c6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 16:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025